Introduction et enjeux
Cet exercice sur les études d'incidences a été conçu sur la base d'un cas réel. Néanmoins les noms ont été modifiés.
Consigne : prendre connaissance de l'étude d'incidence et répondre au fur et à mesure aux questions en concluant sur les effets notables ou non du projet sur les habitats d'intérêt communautaire.
Problématique :
Suite à des problèmes récurrents d'approvisionnement en eau du village de Saint Thomas en période estivale lors des années sèches, lié à la demande de la population et de l'agriculture locale, la commune a un projet d'aménagement d'une réserve d'eau. Cette réserve permettra le remplissage des tonnes à eau et l'alimentation de différents points d'eau destinés à l'abreuvement des animaux de 6 exploitations agricoles du village, ceci afin d'éviter des périodes où le réservoir est à sec. La solution technique retenue consiste à créer un stockage à ciel ouvert de type lavogne artificielle alimenté par le trop plein du réservoir AEP. L'objectif principal est d'atténuer les pointes de consommation agricoles sur le réseau d'eau potable afin de mieux passer les périodes d'étiage faible.
L'opération est scindée en deux parties avec :
un projet communal : mise en place de la réserve d'eau et de la potence,
un projet collectif privé porté par les 6 exploitations agricoles : réseau de distribution des abreuvoirs
Description du projet initial
Localisation de l'aménagement
Le projet de création d'une réserve d'eau destinée à l'abreuvement du cheptel se situe sur le territoire de Saint-Thomas. Les travaux d'aménagement consistent à récupérer le trop plein du réservoir AEP pour alimenter une réserve d'eau d'une capacité de 570 m3. L'emprise totale de la réserve est de 1000 m² y compris le périmètre de sécurité.
Le site Natura 2000
Le Site Natura 2000 FR9102008 Valdonnez est situé au centre du département de la Lozère, au sud de la ville de Mende. Il se justifie par la présence de 14 habitats naturels d'intérêt communautaire avec une dominance de pelouses sèches semi-naturelles localisées essentiellement dans la cuvette du Valdonnez. Le périmètre du site est de 5 010 ha. La surface de la commune de Saint-Thomas (hors zone urbanisée) concernée par le site est de 2 519 ha, ce qui représente 50 % de la surface du site. La commune de Saint-Thomas renferme la plus grande surface en habitats d'intérêt communautaires (277.7 ha).
