Pour en savoir plus sur la notion d'intérêt public majeur : des exemples de projets
Des exemples d'avis rendus par la Commission sur des projets considéré comme des raisons impératives d'intérêt public majeur
Franchissement de la vallée de la Peene par l'autoroute A 20 en projet (Allemagne)
L'autoroute A 20 est une composante du réseau routier transeuropéen. Un axe de circulation est-ouest doit être créé dans le Mecklembourg-poméranie occidentale pour relier le Land aux zones centrales de la Communauté. Le Mecklembourg-Poméranie occidentale doit faire face à un chômage particulièrement élevé. Le taux de chômage y est depuis plusieurs années presque deux fois plus fort que dans les Länder de l'Ouest. Rapporté à la population, le produit intérieur brut du Mecklembourg-Poméranie occidentale est nettement au-dessous de la moyenne nationale.
Plan d'aménagement «Project Mainport Rotterdam» (Pays-Bas)
L'activité portuaire et industrielle dans la région de Rotterdam est l'un des principaux piliers de l'économie néerlandaise. Le port de Rotterdam
est un carrefour multimodal essentiel dans le réseau RTE-T et revêt par conséquent une importance communautaire. La croissance prévue des mouvements mondiaux de conteneurs et de l'activité de l'industrie chimique conduira à une demande accrue d'espace qu'il faudra satisfaire si l'on veut maintenir la compétitivité du port de Rotterdam par rapport aux autres ports de la façade Hambourg - Le Havre. Le développement du port de Rotterdam pose également la question de la promotion du transfert modal,
en particulier pour le transport de fret. Il est évident que le transfert d'une partie du trafic de marchandises de la route vers le transport maritime et les voies navigables apportera une contribution appréciable à la réduction des émissions de gaz à effet de serre, de la pollution atmosphérique et des encombrements routiers. Il convient d'en tenir compte lors de l'examen des questions d'intérêt public.
Extension du site de la société Daimler Chrysler Aerospace Airbus GmbH à Hambourg-Finkenwerder (Allemagne)
Le projet est d'une importance exceptionnelle pour la région de Hambourg, pour l'ensemble du Nord de l'Allemagne ainsi que pour l'industrie aérosp
atiale européenne. Il contribuera au progrès technologique et favorisera la coopération européenne dans le domaine de l'aviation. Le projet aura
une incidence positive importante sur la situation économique et sociale des régions voisines et sur la compétitivité de l'industrie aéronautique européenne. Le projet générera un nombre important de
nouveaux emplois hautement qualifiés, qui permettront de contrebalancer les pertes d'emplois enregistrées dans le secteur industriel de la région
Liaison ferroviaire à grande vitesse (TGV Est)(France)
Absence d'options pour le raccordement entre les lignes existantes. Le projet TGV Est européen a été accueilli favorablement au Conseil des Ministres de la Communauté européenne en décembre 1990 et
a été retenu comme projet prioritaire par le Conseil européen en 1994, ayant bénéficié de décisions de l'Union en matière de priorité des projets d'infrastructure à réaliser.
Construction du barrage de la Breña II (Espagne)
Assurer un approvisionnement en eau suffisant pour la consommation humaine, les utilisations industrielles et l'agriculture, ce qui est impossible dans l'état actuel du bassin du Guadalquivir
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AVIS DE LA COMMISSION
janvier 2007
