Territoire et biodiversité, la gestion des sites Natura 2000

• S'initier à la culture de Natura 2000 par une acquisition du vocabulaire, de l'organisation de la démarche en Europe et en France, des acteurs concernés et des outils mis à disposition (guides techniques, référentiels, nomenclatures) et de la réglementation en vigueur,

• Identifier l'articulation entre les enjeux socio-économiques et les enjeux de conservation de la biodiversité – les habitats et espèces d'intérêt communautaire (HEIC) et la place de la concertation dans la gestion d'un site Natura 2000,

• Appréhender les différentes étapes de la gestion d'un site.

Cette ressource pédagogique s'adresse aux étudiants voulant développer des compétences nécessaires à la gestion d'un site Natura 2000 (1700 sites en France). Elle a été conçue en priorité :

1. Pour des étudiants inscrits dans des formations en écologie et en particulier ceux qui s'engagent dans les masters de la gestion de la biodiversité, la gestion des milieux d'intérêt patrimonial et agricoles.

2. Pour des personnes en formation continue dans le cadre d'une pratique ou d'une reconversion professionnelles.

La ressource est composée de 3 parties et 24 modules :

Partie 1. Un réseau européen d'espaces naturels protégés – 7 modules

Partie 2. La mise en place de Natura 2000 en France : le document d'objectifs - 12 modules

Partie 3. Entre contrats et réglementations - 5 modules

Cette partie est composée de 7 modules avec comme objectif d'identifier les origines, les fondements et les obejctifs de Natura 2000, un réseau européen d'espaces naturels protégés de 18 000 sites environ. Parmi ces 18 000 sites, le site du Valdonnez en Lozère, France, s'est approprié la démarche en adaptant localement les objectifs de conservation de la biodiversité européenne, tout en intégrant les outils et le mode de gouvernance français mis en place.

Module 1 - Video - 12 min : Le territoire du Valdonnez

Cette vidéo introductive de la ressource illustre l'appropriation de Natura 2000 à l'échelle d'un site « Le Valdonnez », situé en Lozère, France. Parmi les 18 000 sites Européens et 1700 français, celui-ci est représentatif de l'application de Natura 2000 en France. La vidéo met en scène le président du Comité de Pilotage local qui présente les richesses écologiques justifiant un classement Natura et les pratiques socio-économiques exercées sur le territoire. Il retrace l'historique de la démarche, en particulier le recrutement d'un chargé de mission pour l'élaboration du document d'objectifs, plan de gestion du site.

Objectifs : Découvrir les enjeux du territoire du Valdonnez, connaître les modalités de recrutement d'un animateur de site Natura 2000.

Module 2 - Cours - 20 min : Natura 2000 en Europe

Ce cours traite des principaux concepts contenus dans la Directive Oiseaux (1979) et la directive Habitats Faune Flore (1992), textes fondateurs. Il retrace l'historique et les origines de Natura 2000 ainsi que la mise en oeuvre de la démarche à l'échelle de l'Union Européenne.

Objectifs : Identifier les fondements, la génèse, les étapes de la mise en oeuvre du réseau, les points-clés des directives Habitats et Oiseaux

Module 3 - Quizz : Europe

Objectif :Tester ses connaissances sur Natura 2000 en Europe

Cet exercice complète le module 2 -cours : Natura 2000 en Europe

Module 4 - Exercice : Déclinaison de Natura 2000 par pays

Objectifs : Construire des fiches illustrant la déclinaison de Natura 2000 dans les différents pays de l'Union Européenne

Cette exercice d'approfondissement vise à explorer la diversité des applications de Natura 2000 dans les pays européens. En effet si l'objectif de Natura 2000 est de maintenir ou de rétablir la biodiversité à l'échelle de l'Union européenne, les moyens d'y parvenir sont laissés à l'appréciation de chaque Etat membre.

Module 5- Cours- 17 min: Hiérarchisation des enjeux de conservation

Ce cours propose des pistes de réflexions sur la biologie de la conservation en général et la hiérarchisation d'enjeux de conservations de telle ou telle espèce. Il présente des méthodes scientifiques expérimentées sur des sites Natura 2000

Objectif : Hiérarchiser les enjeux de conservation pour la gestion

Module 6 - Exercice : Le statut de protection des espèces du Valdonnez

Les Directives Oiseaux et Habitats Faune Flore comportent des annexes de listes d'habitats naturels, d'espèces animales et végétales. Ces listes établissent différents niveaux de protections pour les espèces et les habitats. Cet exercice ciblé sur la faune du site du Valdonnez vise à identifier les degrés plus ou moins fort de protection et par conséquence la justification de création de périmètres de sites Natura 2000.

Objectif : Identifier les statuts de protection des différentes espèces présentes sur le Valdonnez.

Module 7 - Exercice : La description des Habitats d'Intérêt Communautaire

Afin que la description des habitats d'intérêt communautaire soit homogène, le manuel d'interprétation des habitats est un document de référence sur les habitats naturels mentionnés dans l'annexe I de la directive Habitat Faune Flore. En effet , une définition commune des différents types d'habitats de l'Annexe I s'est avèrée fondamentale. Le manuel présente une bibliographie de référence ainsi qu'un système de classification numérique, en correspondance avec la classification Corine Biotope. Plusieurs versions de ce référentiel ont vu le jour afin de tenir compte des habitats spécifiques des nouveaux États membres. Les versions EUR 15, 25 et l'actuelle version EUR 27 se sont ainsi succédées. L'exercice propose d'utiliser la version EUR 15 en langue française car les versions EUR 25 et EUR 27 ne sont disponibles qu'en anglais.

Objectif : Utiliser le manuel d'interprétation des Habitats d'Intérêt Communautaire version EUR 15

Cette partie est composée de 12 modules avec l'objectif de comprendre comment la mise en place de Natura 2000 en France s'organise autour d'un plan de gestion réalisé en concertation avec les acteurs locaux : le documents d'objectifs. Les module 8 à 14 traitent du contenu du document d'objectifs et les modules 15 à 19 de la concertation.

Module 8 - Vidéo : Le document d'objectifs du Valdonnez

La vidéo retrace la démarche d'élaboration du document d'objectifs sur le site du Valdonnez, en particulier la phase du recrutement du chargé de mission Natura 2000. Elle aborde la question des compétences professionnelles et des difficultés rencontrées au quotidien.

Objectif : Identifier les difficultés d'élaboration du document d'objectifs

Module 9 - Cours - 18 min: L'organisation de Natura 2000 en France

Ce cours traite de la constitution du réseau Natura 2000 à l'échelle nationale, des modes de gouvernance locale et des outils spécifiques assurer la gestion de ses sites.

Objectif : Repérer le cadre juridique et organisationnel de Natura 2000 en France

Module 10 - Cours et Quizz - 18 min : Le documents d'objectifs (Docob)

Plan de gestion du site Natura 2000, le contenu du document d'objectif est extremement cadré et précisé dans le code de l'environnement. Le cours décrit le contenu et l'architecture des différentes parties de ce document.

Objectif : S'approprier un document d'objectifs, identifier son architecture

Module 11 - Exercice : Les activités du chargé de mission Natura 2000

Cet exercice décrit les activités professionnelles exercées par le chargé de mission Natura 2000 chargé d'élaborer le document d'objectifs et le mettre en oeuvre. Véritable chef de projet, nécessitant des compétences complexes et transversales, le chargé de mission doit organiser son travail de coordinateur. L'objectif de l'exercice est d'illustrer cette fonction de chef d'orchestre durant la phase d'élaboration du document d'objectifs en identifiant les activités qui peuvent être délégués à un prestataire ou un partenaire.

Objectif : Construire sa feuille de route du chargé de mission Natura 2000

Module 12 - Exercice : Le diagnostic naturaliste

Faire l'inventaire de la richesse biologique est une étape essentielle qui vise à fournir un socle de référence et de connaissance. Grâce à cet inventaire, l'état de conservation des habitats et des espèces est établi. Mais l'inventaire naturaliste d'un document d'objectif revêt des spécificités propres à Natura 2000, comme le choix de la faune/flore à inventorier, les nomenclatures à utiliser etc.. Cet exercice consiste à passer commande auprès d'un prestataire extérieur d'un inventaire naturaliste.

Objectif : Élaborer un cahier des charges de commande de diagnostic naturaliste en rédigeant la commande de l'inventaire naturaliste.

Module 13 - Cours - 12 min : Le diagnostic socio-économique (1)

Module 14 - Cours - 23 min : Le diagnostic socio-économique (2)

Ces deux cours portent sur l'élaboration du diagnostic socio-économique du document d'objectifs, souvent perçu comme insuffisant ou incomplet en comparaison avec le diagnostic naturaliste. Le premier est un cadrage général sur ce qu'est un diagnostic socio-économique et le second porte sur les informations à obtenir et à traiter.

Objectif : Construire sa méthode pour l'élaboration d'un diagnostic socio-économique.

Module 15 – Cours - 17 mm : Méthodologie d'entretiens et choix des acteurs locaux

Module 16 – Cours - 6 mm : Méthodologie d'entretiens et collecte de données

Module 17 - Cours - 12 mm : Méthodologie d'entretiens  et traitement des données

Module 18 - Cours - 24 mm: La démarche et le vocabulaire de la concertation

Tout au long de la démarche Natura 2000, les acteurs socio-économiques sont associés. Leurs pratiques professionnelles, culturelles ou de loisirs entrent en intéraction avec les milieux naturels et la faune et la flore qu'ils abritent. Le chargé de mission Natura 2000 doit les rencontrer régulièrement sous formes d'entretien, de groupe de travail... Les cours 15 à 17 conseillent sur la manière et la méthode d'entretiens et de consultations avec des acteurs locaux : pourquoi les rencontrer , comment conduire un entretien, quelles données collecter et comment les traiter et les exploiter ? Le module 18 complète en explicitant la sémantique et l'itinéraire d'une démarche de concertation.

Objectif : préparer, conduire et traiter les données obtenues en entretien semi-directif et se sensibliser à la démarche de concertation

Module 19 – Exercice : Animation d'une réunion publique sur Natura 2000

En conclusion des cours sur la concertation et la prise en compte des acteurs locaux, cet exercice est une mise en situation, une réunion publique d'information sur Natura 2000 qui réunit les habitants. Cet exercice est constitué de 2 parties. Sous forme de QCM, la première partie porte sur la préparation et l'organisation de cette première réunion d'information publique. La seconde est la rencontre virtuelle et le déroulement de la réunion avec des acteurs parfois remontés contre Natura 200. Trouverez-vous les bons arguments pour pacifier les échanges ?

Objectif : Simuler l'organisation et l'animation d'une réunion publique

Cette partie présente les 2 piliers de Natura 2000 que sont la contractualisation et les études d'évaluation des incidences. Elle est composée de 5 modules avec l'objectif de présenter comment prévenir la dégradation des milieux naturels grâce à l'évaluation des incidences des projets et des activités, comment la contractualisation avec les acteurs locaux s'opère et quelles sont les types de mesures réalisées pour entretenir ou restaurer des milieux naturels menacés ou dégradés.

Module 20 - Vidéo : Contrats et réglementations sur le site du Valdonnez

Le Président du Comité de Pilotage relate les expériences de contractualisation réalisées sur le site en particulier avec des agriculteurs. Il présente également l'exemple d'un projet communal qui par ses incidences sur le milieu naturel a fait l'objet d'une étude d'évaluation de ces incidences afin d'adapter et de modifier le projet pour une meilleur prise en compte des habitats et espèces d'intérêt communautaire.

Objectif : Illustrer des travaux et des réalisations avec des acteurs locaux

Module 21 - Cours -13 min : L'évaluation des incidences

Le cours présente le dispositif juridique complexe de l'évaluation des incidences des projets et activités. Quel est le champ d'application de cette procédure, qui sont les acteurs concernés, quel est le contenu d'une études d'évaluation des incidences ?

Ojectif : Mettre à jour le cadre juridique de l'évaluation des incidences

Module 22 - Exercice : cas pratique d'une étude d'incidence

Cet exercice complète le cours sur l'évaluation des incidences en proposant une étude de cas vécu sur le site du Valdonnez. Il propose en plusieurs étapes une lecture du projet et propose une démarche d'analyse.

Analyser une étude d'incidence à partir d'un cas pratique d'un projet de réservoir

Module 23 - Cours - 15 min : Contrats et charte Natura 2000

Le cours présente les outils mis en place en France pour favoriser l'adhésion des acteurs : les contrats et la charte Natura 2000. Ce dispositif vise à encourager les bonnes pratiques favorables aux milieux natuels ou favoriser des changements de pratique pour améliorer la qualité écologique des milieux afin d'atteindre un bon état de conservation.

Objectif : Choisir les mesures de gestion finançables par contrats, utiliser la charte Natura 2000

Module 24 - Exercice : Les mesures de gestion éligibles à un contrat

En application du cours 23, l'exercice est un travail de conception de fiches pour des habitats de milieux agro-pastoraux. Une structure de fiche est proposée avec des rubriques à compléter. Une document est fournie afin de trouver les données nécessaires à la construction de chaque fiche habitat.

Objectif : Recueillir des références de mesures de gestion en vue de bâtir des cahiers des charges favorables aux habitats agro-pastoraux|