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Ce décret instaure le Conseil général de l’environnement et du développement durable, placé sous l’autorité directe du ministre de l’écologie, en remplacement du Conseil général des ponts et chaussées.
(...)Un important décret du 9 juillet 2008 complété par un arrêté du même jour, expose la nouvelle organisation du MEEDDAT.
(...)L’arrêté du 20 juin 2008 confie la conduite de la procédure d'étude et de création d'un parc naturel marin de l'estuaire de la Gironde et des pertuis charentais conjointement au préfet maritime de l'Atlantique, au préfet de la région Aquitaine, préfet de la Gironde, et au préfet de la Charente-Maritime.
Cet arrêté détaille de manière très précise les critères à retenir pour la définition des zones humides pour l’application des dispositions du code de l’environnement relatives à ces zones.
Le texte contient, en annexes, les listes des types de sols, des espèces végétales et des habitats qui permettent de définir et de délimiter les zones humides.
Cette circulaire du Premier ministre, adressée aux préfets de régions et de départements, s’inscrit dans le cadre de la réforme de l’Etat.
Ce texte permet d’avoir un aperçu de la future organisation de l’administration territoriale de l’Etat et notamment des missions dévolues aux régions et aux départements. La nouvelle organisation des services préfectoraux au niveau départemental fait l’objet de précisions.
Le projet de loi du programme relatif à la mise en œuvre du Grenelle de l’environnement a été publié (dit « Grenelle 1 »).
(...)L’arrêté du 16 juin 2008 contient, en annexe, la convention type de coopération entre l’ONEMA et les agences de l’eau.
Cette coopération a pour objet de répondre aux attentes collectives dans le bassin, en évitant toute redondance dans les interventions respectives, en optimisant les moyens et en recherchant la lisibilité et la cohérence des actions conduites.
Après un parcours mouvementé, la loi relative aux OGM du 25 juin 2008 a finalement été publiée au JO du 26 juin.
(...)La directive 2008/56/CE du 17 juin 2008 met en place un cadre permettant aux Etats membres de prendre toutes les mesures nécessaires pour réaliser ou maintenir un bon état écologique du milieu marin au plus tard en 2020.
Chaque Etat devra élaborer sa stratégie marine à partir de ce cadre et de l'échéancier imposé par la directive.
L’arrêté du 23 mai 2008 autorise sous certaines conditions le prélèvement d’un maximum de 6 loups sur l’ensemble du territoire national.
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