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Une circulaire interministérielle en date du 24 décembre 2009 vient préciser les conditions d'application de la Convention de Ramsar sur le territoire français (NOR : DEVO 0930117C).
Ce texte donne des indications sur :
- les acteurs compétents pour assurer la mise en oeuvre de la Convention,
- les conditions d'inscription des sites au titre de la Convention,
- les conséquences d'une telle inscription.
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