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Circulaire relative à l'exemplarité de l'Etat au regard du développement durable

  • 11/02/2009

    Circulaire du 3 décembre 2008 relative à l'exemplarité de l'Etat au regard du développement durable dans le fonctionnement de ses services et de ses établissements publics, JO du 12 février 2009, p. 2489.

    Cette importante circulaire du Premier ministre insiste sur le rôle exemplaire que l'Etat doit jouer afin d’assurer le développement durable de notre économie.

    A cette fin, un plan ministériel devrait être mis en place dans chaque ministère sur la base de vingt fiches qui sont annexées à la circulaire et qui fixent les objectifs et les échéances communs et détaillent les stratégies et les moyens d'actions à mettre en œuvre.

    La circulaire insiste sur l’effort de formation qui est nécessaire pour faire naître et diffuser, chez l'ensemble des agents de la fonction publique, une culture partagée du développement durable.

    Liste des fiches annexées à la circulaire : Matériel de bureautique ; Solutions d’impression ; Papiers ; Fournitures de bureau ; Alimentation ; Vêtements ; Mobiliers : Bois et produits dérivés ; Nettoyage des locaux ; Gestion des déchets ; Espaces verts et non bâtis : Voitures particulières ; Formation et sensibilisation à l’écoconduite ; Déplacements ; Energie et eau ;Eclairage ; Bilan des consommations énergétiques ; Formations ; Achats socialement responsables et Responsabilité sociale de l’Etat

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