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Après un parcours mouvementé, la loi relative aux OGM du 25 juin 2008 a finalement été publiée au JO du 26 juin.
(...)La directive 2008/56/CE du 17 juin 2008 met en place un cadre permettant aux Etats membres de prendre toutes les mesures nécessaires pour réaliser ou maintenir un bon état écologique du milieu marin au plus tard en 2020.
Chaque Etat devra élaborer sa stratégie marine à partir de ce cadre et de l'échéancier imposé par la directive.
L’arrêté du 23 mai 2008 autorise sous certaines conditions le prélèvement d’un maximum de 6 loups sur l’ensemble du territoire national.
(...)Le département des Pyrénées-Orientales est ajouté à la liste des départements dans lesquels la chasse du mouflon en battue ou traque n'est pas interdite.
Un arrêté du 5 mars 2008 modifie les arrêtés du 10 août 2004 fixant les règles générales de fonctionnement des installations d'élevage d'agrément d'animaux d'espèces non domestiques et du 10 août 2004 fixant les conditions d'autorisation de détention d'animaux de certaines espèces non domestiques dans les établissements d'élevage, de vente, de location, de transit ou de présentation au public d'animaux d'espèces non domestiques.
(...)Ce décret précise les spécificités de l'application de Natura 2000 en mer.
L’arrêté du 14 mai 2008 détaille les conditions dans lesquelles une indemnité compensatoire de contraintes environnementales peut être allouée aux exploitants lorsque des mesures de limitation des apports azotés sont rendues obligatoires dans certaines zones de protection des aires d’alimentation des captages situées en Bretagne.
Un arrêté du 23 avril 2007 fixant la liste des mammifères terrestres protégés sur l’ensemble du territoire avait remplacé et abrogé l’ancienne liste contenue par un arrêté du 17 avril 1981.
(...)Cette importante circulaire a pour objet de préciser le cadre législatif et réglementaire des dérogations exceptionnelles dans le domaine de la faune et de la flore sauvages protégées.
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