L'ATEN réunit les professionnels de la nature en charge de la gestion des espaces naturels.
En savoir +
.
Les fédérations départementales des associations agréées de pêche et de protection du milieu aquatique doivent adopter les statuts dont le modèle figure en annexe de cet arrêté, avant le 31 décembre 2008.
(...)Le classement du parc naturel régional de la Brenne est prolongé jusqu’au 15 septembre 2010.
NOR: DEVN0814636D
Le classement du parc naturel régional du Haut-Jura est prolongé jusqu’au 22 août 2010.
NOR: DEVN0816009D
L’arrêté du 30 juin 2008 approuve la convention type relative à la coopération entre l’ONEMA et les préfets de région.
Cette convention type, annexée à l’arrêté, a notamment pour objet de préciser les conditions dans lesquelles les DIREN et l’établissement public collaborent pour la mise en œuvre de la politique de l’eau et des milieux aquatiques.
Arrêté du 30 juin 2008 approuvant la convention type relative à la coopération de l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques (ONEMA) avec les directions régionales de l'environnement, JO du 22 juillet 2008, p. 11671.
NOR: DEVO0812461A
Ce décret instaure le Conseil général de l’environnement et du développement durable, placé sous l’autorité directe du ministre de l’écologie, en remplacement du Conseil général des ponts et chaussées.
(...)Un important décret du 9 juillet 2008 complété par un arrêté du même jour, expose la nouvelle organisation du MEEDDAT.
(...)L’arrêté du 20 juin 2008 confie la conduite de la procédure d'étude et de création d'un parc naturel marin de l'estuaire de la Gironde et des pertuis charentais conjointement au préfet maritime de l'Atlantique, au préfet de la région Aquitaine, préfet de la Gironde, et au préfet de la Charente-Maritime.
Cet arrêté détaille de manière très précise les critères à retenir pour la définition des zones humides pour l’application des dispositions du code de l’environnement relatives à ces zones.
Le texte contient, en annexes, les listes des types de sols, des espèces végétales et des habitats qui permettent de définir et de délimiter les zones humides.
Cette circulaire du Premier ministre, adressée aux préfets de régions et de départements, s’inscrit dans le cadre de la réforme de l’Etat.
Ce texte permet d’avoir un aperçu de la future organisation de l’administration territoriale de l’Etat et notamment des missions dévolues aux régions et aux départements. La nouvelle organisation des services préfectoraux au niveau départemental fait l’objet de précisions.
Le projet de loi du programme relatif à la mise en œuvre du Grenelle de l’environnement a été publié (dit « Grenelle 1 »).
(...)L’arrêté du 16 juin 2008 contient, en annexe, la convention type de coopération entre l’ONEMA et les agences de l’eau.
Cette coopération a pour objet de répondre aux attentes collectives dans le bassin, en évitant toute redondance dans les interventions respectives, en optimisant les moyens et en recherchant la lisibilité et la cohérence des actions conduites.