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Cet arrêté complète l'arrêté du 17 janvier 2005 relatif aux dates de fermeture de la chasse aux oiseaux de passage et au gibier d'eau.
Cet arrêté approuve la convention type relative à la coopération de l'ONEMA avec les services départementaux de l'Etat, notamment la MISE et le service de police de l'eau et des milieux aquatiques.
(...)La conduite de la procédure d'étude et de création d'un parc naturel marin à Mayotte a été confiée conjointement au préfet de la Réunion et au préfet de Mayotte.
Arrêté du 26 décembre 2007 relatif à la conduite de la procédure d'étude et de création d'un parc naturel marin à Mayotte, NOR: DEVN0769415A, JO, 29 déc.
La liste des superficies communales classées en coeur de parc national est précisée pour ces deux nouveaux parcs nationaux.
L’arrêté du 5 avril 2007 relatif au mode de calcul de la superficie du cœur des parcs nationaux est complété en conséquence.
Le Dynaste scieur de long (Coléoptère) est strictement protégé.
L'arrêté du 22 juillet 1993 modifié fixant la liste des amphibiens et reptiles protégés sur l'ensemble du territoire et l'arrêté du 5 juin 1985 relatif à la production des spécimens de grenouille rousse sont abrogés et remplacés par un arrêté du 19 novembre 2007.
(...)Les dispositions des chapitres IV et V du titre Ier du livre II de la partie réglementaire du code de l’environnement sont modifiées.
La partie civile qui a déposé plainte avec constitution de partie civile directement sans l'intermédiaire d'un avocat, selon les prescriptions de l'article 85, ne dispose pas d'un droit d'accès à la procédure d'instruction, qu'elle ne peut consulter et dont elle ne peut avoir de copies.
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