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Ce décret précise la délimitation et la réglementation du Parc national des Cévennes sous le nouveau régime issu de la loi du 14 avril 2006.
(...)Arrêté du 20 janvier 2009 portant attribution de fonctions à l'Etablissement public du Parc national de la Guadeloupe, JO du 12 février 2009, p. 2503.
NOR: DEVN0825526A
(...)Cet arrêté procède à la nomination, à compter du 1er janvier 2009, de M. Jacques Merlin en tant que directeur de l’établissement public du parc national des Cévennes.
NOR: DEVN0829829A
Cet arrêté nomme les représentants des collectivités territoriales et locales au conseil d’administration de l’établissement public du parc national des Cévennes.
Il est créé auprès du directeur de l'établissement public dénommé « Parcs nationaux de France » un comité technique paritaire central composé de représentants de l’administration et du personnel.
NOR: DEVN0816912A
Le préfet de région Provence-Alpes-Côte d'Azur, préfet des Bouches-du-Rhône, est désigné préfet coordonnateur, chargé du suivi de la procédure de création du « Parc national des Calanques » dans les départements des Bouches du Rhône et du Var.
La liste des superficies communales classées en coeur de parc national est précisée pour ces deux nouveaux parcs nationaux.
L’arrêté du 5 avril 2007 relatif au mode de calcul de la superficie du cœur des parcs nationaux est complété en conséquence.
Le décret du 2 mai 2007 réécrit quelques dispositions concernant les parcs naturels régionaux et les parcs nationaux dans la partie réglementaire du code de l’environnement.
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