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Cet arrêté fixe les conditions et les limites des dérogations aux interdictions de destruction du loup pour la période 2010-2011.
(...)Cet arrêté complète les interdictions d'introduction dans le milieu naturel de spécimens vivants de certaines espèces protégées d'animaux.
(...)Cet arrêté fixe les modalités des dérogations aux interdictions de destruction des grands cormorans pour la période 2009-2010.
(...)Deux arrêtés ministériels en date du 29 octobre 2009 remplacent l'arrêté du 17 avril 1981, qui fixait la liste des oiseaux non domestiques protégés sur l'ensemble du territoire, et les modalités de leur protection.
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