L'ATEN réunit les professionnels de la nature en charge de la gestion des espaces naturels.
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La fusion des DIREN, DRIRE et des DRE est désormais officielle.
Les DREAL (directions régionales de l'environnement, de l'aménagement et du logement) sont ainsi chargées d'élaborer et de mettre en œuvre les politiques de l'Etat en matière d'environnement, de développement et d'aménagement durables et de logement.
(...)Circulaire du 3 décembre 2008 relative à l'exemplarité de l'Etat au regard du développement durable dans le fonctionnement de ses services et de ses établissements publics, JO du 12 février 2009, p. 2489.
NOR: PRMX0900026C
(...)Ce décret instaure le Conseil général de l’environnement et du développement durable, placé sous l’autorité directe du ministre de l’écologie, en remplacement du Conseil général des ponts et chaussées.
(...)Un important décret du 9 juillet 2008 complété par un arrêté du même jour, expose la nouvelle organisation du MEEDDAT.
(...)Le projet de loi du programme relatif à la mise en œuvre du Grenelle de l’environnement a été publié (dit « Grenelle 1 »).
(...)Le ministre d’Etat présente les orientations et la stratégie du ministère de l’Ecologie, du Développement et de l’Aménagement durables.
(...)Depuis janvier 2006, les personnes qui distribuent ou mettent à disposition du public des imprimés gratuits sans qu’il y ait eu demande préalable, doivent contribuer à l’élimination de ces imprimés non sollicités.
(...)Le décret du 31 mai 2007 fixe les attributions du ministre d’Etat, ministre de l’écologie, du développement et de l’aménagement durables.
(...)Le 6e programme d'action communautaire pour l'environnement établit le cadre communautaire de la politique environnementale pour la période 2002 à 2006.
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