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Ce décret modifie quelques articles de la partie réglementaire du code de l’environnement relative à l’exercice de la chasse, notamment en matière de sanctions pénales.
(...)Cet arrêté actualise le cadre juridique dans lequel les lieutenant de louveterie évoluent.
(...)Cet arrêté apporte quelques modifications relatives à divers procédés de chasse.
(...)Ce nouveau texte modifie l'arrêté du 22 janvier 2009 relatif à la mise en oeuvre du plan de chasse et au marquage du gibier.
(...)Ce décret instaure une nouvelle contravention de la cinquième classe pour obstruction à un acte de chasse.
(...)Ce décret fixe les modalités relatives au prélèvement maximal autorisé par chasseur.
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L’arrêté du 2 avril 2010 fixe les montants des différentes redevances cynégétiques pour l’année 2010.
(...)Ce décret fixe les modalités de la redevance pour la délivrance du permis de chasser.
(...)Cet arrêté apporte quelques modifications relatives à certains procédés de chasse.
(...)Cet arrêté modifie l'arrêté du 19 janvier 2009 et certaines dates de fermeture de la chasse aux oiseaux de passage et au gibier d'eau.
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