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La loi n° 2006-436 du 14 avril 2006 a introduit dans le code de l'environnement (dans les dispositions consacrées aux espaces naturels) un chapitre relatif à l'agence des aires marines protégées et aux parcs naturels marins. Ces dispositions ont fait l'objet d'un décret d'application (n° 2006-1266) du 16 octobre (J.O. 17 octobre et rectificatif J.O. 28 octobre). L'agence des aires marines protégées (établissement public national à caractère administratif sous tutelle du ministère de l'écologie) est créée pour
(...)Une circulaire de la ministre de l'écologie et du développement durable du 20 octobre 2006 traite de l'acquisition, de la détention du port et de l'usage des armes par les fonctionnaires et agents assermentés en fonction dans les parcs nationaux, à l'Office national de la chasse et de la faune sauvage et au Conseil supérieur de la pêche.
Références :
circulaire n° DGA/SDAJ/BDEDP n°2006.
La réserve naturelle nationale des Terres australes françaises (2123 hectares) a été créée par décret n°2006-1211 du 3 octobre 2006 (J.O. 4 octobre).
Les articles L 411-1 et suivants et R411-1 et suivants du code de l'environnement établissent un régime de protection de certaines espèces animales non domestiques, qui consiste à interdire certaines activités sur ces espèces. Des arrêtés interministériels fixent les listes des espèces concernées et la nature des activités interdites. L'article R 411-5 du code de l'environnement dispose que sont considérées comme espèces animales non domestiques celles qui n'ont pas subi de modification par sélection de la part
(...)La réserve naturelle nationale du Mont Grand Matoury (2123 hectares) a été créée par décret n°2006-1124 du 6 septembre 2006 (J.O. 8 septembre).
Celle des pâtis d'Oger et du Mesnil-sur-Oger a été créée par décret n° 2006-690 du 12 juin 2006 (J.O. 14 juin).
GIP ATEN / FMT Des arrêtés ministériels sont parus aux J.O. des 25 août, 2 et 5 septembre , pour désigner de nouveaux sites Natura 2000. Il s'agit de zones spéciales de conservation, c'est à dire de zones identifiées au titre de la directive "habitats" de 1992 et inscrites dans le réseau écologique européen Natura 2000. Au J.O. du 25 août : Arrêté du 9
(...)Concernant les parcs nationaux, la loi n° 2006-436 du 14 avril 2006 (J.O. 15 avril) a pour l'instant donné lieu à 2 décrets d'application : décret n° 2006-943 du 28 juillet 2006 relatif aux établissements publics des parcs nationaux et modifiant le code de l'environnement, décret n° 2006-644 du 28 juillet 2006 relatif aux parcs nationaux et modifiant le code de l'environnement (tous les 2 parus au J.O. du 29 juillet).
La réserve naturelle nationale des pâtis d'Oger et du Mesnil-sur-Oger (Marne) a été créée par décret du 12 juin 2006 (J.O. 14 juin).
Un arrêté ministériel du 13 juin 2006 est paru au J.O. du 14 juin, pour désigner 1 nouveau site Natura 2000 en Languedoc-Roussillon. Il s'agit d'une zone de protection spéciale, c'est à dire d'une zone identifiée au titre de la directive "oiseaux" de 1979 et inscrite dans le réseau écologique européen Natura 2000 institué dans le cadre de la Directive "habitats" de 1992. Par ailleurs l'arrêté ministériel du 20 mai 2005 portant désignation
(...)2 circulaires de la ministre de l'écologie et du développement durable ont été envoyées aux préfets : Circulaire du 13 mars 2006 relative à la mise en oeuvre du décret n°2005-491 du 18 mai 2005 relatif aux réserves naturelles. Procédure de création et de gestion des réserves naturelles nationales et des réserves naturelles régionales. Circulaire du 13 mars 2006 relative à la mise en oeuvre des articles R 332-1 à R 332-81 du code
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