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Une circulaire interministérielle en date du 24 décembre 2009 vient préciser les conditions d'application de la Convention de Ramsar sur le territoire français.
(...)Deux arrêtés ministériels en date du 29 octobre 2009 remplacent l'arrêté du 17 avril 1981, qui fixait la liste des oiseaux non domestiques protégés sur l'ensemble du territoire, et les modalités de leur protection.
(...)La fusion des DIREN, DRIRE et des DRE est désormais officielle.
Les DREAL (directions régionales de l'environnement, de l'aménagement et du logement) sont ainsi chargées d'élaborer et de mettre en œuvre les politiques de l'Etat en matière d'environnement, de développement et d'aménagement durables et de logement.
(...)Décret du 11 février 2009 portant classement d'un site, JO du 13 février 2009, p. 2584
Les gorges du Verger et leurs abords, sur le territoire de la commune de Bourganeuf, sont classés parmi les sites du département de la Creuse.
Le texte intégral du décret ainsi que les plans annexés peuvent être consultés à la préfecture du département de la Creuse et à la mairie de la commune de Bourganeuf.
NOR: DEVN0814529D
Arrêté du 20 janvier 2009 portant attribution de fonctions à l'Etablissement public du Parc national de la Guadeloupe, JO du 12 février 2009, p. 2503.
NOR: DEVN0825526A
(...)Ce décret du 11 février prolonge jusqu’au 8 juin 2009, le mandat des membres du CNPN.
NOR: DEVN0828835D
Circulaire du 3 décembre 2008 relative à l'exemplarité de l'Etat au regard du développement durable dans le fonctionnement de ses services et de ses établissements publics, JO du 12 février 2009, p. 2489.
NOR: PRMX0900026C
(...)L'arrêté du 31 juillet 2009 relatif à la mise en oeuvre du plan de chasse et au marquage du grand gibier est abrogé et remplacé par un arrêté du 22 janvier 2009.
Cet arrêté fixe les nouveaux délais et conditions d' instruction des demandes individuelles de plan de chasse. Il indique les spécifications techniques des dispositifs de marquage et leurs modalités d'utilisation.
NOR : DEVN0815378A
Arrêté du 31 décembre 2008 portant affectation définitive au profit du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres d'un ensemble immobilier domanial sis à Noirmoutier-en-l'Ile (Vendée), JO du 30 janvier 2009, p. 1693.
NOR: DEVN0803240A
(...)Arrêtés de désignation de sites Natura 2000 (Zps et Zsc), JO du 22 janvier 2009, p. 1363 à 1368.
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