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Cet arrêté lance la procédure d'étude et de création du parc naturel marin des Glorieuses (Océan indien).
(...)Commentaire du décret n° 2010-365 du 9 avril 2010 relatif à l'évaluation des incidences Natura 2000
(...)Ce décret porte réitération du classement d'un site dans le département de la Drôme.
(...)Ce décret procède au classement d'un site dans le département de la Savoie.
(...)Ce décret prolonge le classement du parc naturel régional des Landes de Gascogne jusqu'au 24 juillet 2012.
* Décret n° 2010-758 du 6 juillet 2010 portant prolongation du classement du parc naturel régional des Landes de Gascogne (région Aquitaine)
Cet arrêté renouvelle, pour une durée de cinq ans, l’agrément du conservatoire botanique du Massif central en tant que Conservatoire botanique national.
(...)Cet arrêté renouvelle, pour une durée de cinq années, l'agrément du conservatoire botanique du Bassin parisien en tant que Conservatoire botanique national.
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Ce décret modifie quelques articles de la partie réglementaire du code de l’environnement relative à l’exercice de la chasse, notamment en matière de sanctions pénales.
(...)Cet arrêté actualise le cadre juridique dans lequel les lieutenant de louveterie évoluent.
(...)Cet arrêté apporte quelques modifications relatives à divers procédés de chasse.
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