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La protection de la nature et, en particulier, la protection des espaces naturels suppose la mise en œuvre de règles juridiques nombreuses, souvent complexes et en constante évolution.

Ceci explique qu'une mission essentielle de l'ATEN consiste à sélectionner, commenter puis diffuser l'information juridique auprès des acteurs de la protection des espaces naturels.

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Actualités

L'ordonnance de réforme et d'harmonisation des polices du code de l'environnement est parue

16/01/2012

Prise en application de la loi Grenelle II, cette ordonnance a pour objet principal de simplifier, réformer et harmoniser les dispositions de police administrative et de police judiciaire du code de l'environnement.
Elle entrera en vigueur le 1er juillet 2013.

Circulation des véhicules à moteur dans les espaces naturels : nouvelle instruction ministérielle

09/01/2012

Une instruction ministérielle du 13 décembre 2011, signée par Nathalie Kosciusko-Morizet, vient compléter la circulaire "Nelly Olin" de 2005 relative à la circulation des quads et autres véhicules à moteur dans les espaces naturels.

Schéma départemental d'orientation minière (SDOM) de la Guyane

31/12/2011

Deux décrets du 30 décembre 2011 portent approbation et mise en œuvre de ce schéma départemental d'orientation minière.

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Fiches juridiques

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Dossiers thématiques

Chaque thème constitue un dossier dans lequel différents téléchargements sont proposés : articles rédigés par la chargée de mission juridique de l'ATEN ou d'autres auteurs, décisions de jurisprudence, textes législatifs ou réglementaires...