Dans le cadre des suivis scientifiques en site Natura 2000, deux nouvelles méthodes sont disponibles sur le site de  l'INPN pour évaluer :

- l'état de conservation des habitats d'intérêt communautaire agropastoraux, comprenant un document scientifique (le rapport d'études) et un guide pratique (le guide d'application)

- l'état de conservation des habitats d'intérêt communautaire des dunes non-boisés du littoral atlantique.

Ces méthodes seront revues, en fonction des retours d'expériences de chacun de vous ! Aussi, d'autres méthodes sont à venir...

Deux types d'actions supplémentaires peuvent donner lieu à une contrepartie financière de l'Etat dans le cadre d'un contrat Natura 2000 :

- la prise en charge du surcoût lié à la mise en œuvre d'un débardage alternatif,

- les travaux d'aménagement de lisière étagée.

Ces deux actions sont ajoutées, par un arrêté paru le 25 janvier au Bulletin officiel du ministère en charge de l'Ecologie, à la liste fixée par l'arrêté du 17 novembre 2008.

Le MEDDTL lance la deuxième édition du concours des Grands Prix Natura 2000 qui récompense les initiatives les plus exemplaires ou innovantes en matière de préservation des espèces et de leurs habitats. Mairies, associations, gestionnaires de parcs naturels, opérateurs de l’État... Tous les acteurs des zones Natura 2000 sont invités à déposer leur candidature avant le 13 avril.

Les formulaires de candidature, le calendrier et l’ensemble des informations sur les Grands Prix Natura 2000 sont disponibles sur le site Internet :
 http://grandsprix.n2000.fr

L'ordonnance de réforme et d'harmonisation des polices du code de l'environnement est parue et concerne aussi Natura 2000 :

Au chapitre des nouvelles incriminations, le non respect d'une mise en demeure de procéder à une évaluation des incidences Natura 2000, ou le non respect de l'autorisation délivrée sur la base d'une telle évaluation, constituera désormais un délit puni de 6 mois d'emprisonnement et 30 000 euros d'amende (nouvel article L.414-5-1 du code de l'environnement).

Cette ordonnance sera suivie de décrets d'application, qui devront être publiés avant son entrée en vigueur prévue au 1er juillet 2013.

Voici le nouveau "Guide méthodologique d'élaboration des documents d'objectifs Natura 2000". Ce cahier technique a été mis à jour et comporte également un volet marin.
Le guide est téléchargeable sur le site : http://ct82.espaces-naturels.fr
N'hésitez pas à le commander en version papier, nous l'imprimons dans une entreprise labellisée Imprim'vert (papier issu de forêts gérées durablement et blanchis sans chlore ni dérivé de chlore, encres d'origine végétale...) !

Voici le nouveau portail Natura 2000. Celui-ci fait désormais partie intégrante du site du ministère chargé de l'Ecologie et vous propose des contenus actualisés.

Accédez au portail Natura 2000

Le second décret 2011-966 du 16/08/2011 relatif aux évaluations des incidences élargit le champ d'application de l'étude d' incidences aux activités non soumises à autorisation. Le décret vise à créer un régime d'autorisation propre à Natura 2000.

Il fixe le contenu d'une liste nationale de référence qui permettra ensuite au préfet de chaque département de sélectionner parmi cette liste nationale des listes locales d'activités soumises à évaluation.

Ce décret n'est pas applicable pour le moment, en attente de la circulaire et de transpositions locales.