La Stratégie nationale pour la mer et le littoral fixe les principes et orientations nationales de gestion intégrée de la mer et du littoral et se décline localement dans des documents stratégiques (articles L.219-1 et suivants du code de l'environnement). Elle s'applique désormais dans les DOM, à Wallis et Futuna, et dans les Terres Australes et Antarctiques Françaises (TAAF).

Elodie Maison, Aten

Dixième parc national français, premier parc périurbain, le Parc national des Calanques est créé par décret en date du 18 avril. Sont classés en cœur de Parc 8 300 ha d'espaces terrestres et 43 500 ha d'espaces maritimes.

Situé dans le département des Alpes maritimes, ce nouveau PNR est créé pour 12 ans.

Dans la lignée de la loi Grenelle II, un décret réforme la procédure de classement des parcs naturels régionaux, ainsi que le contenu de leur charte.

Un décret modifie l'article R.334-27 du code de l'environnement, relatif à la conduite de la procédure de création ou d'extension d'un parc naturel marin.

Prise en application de la loi Grenelle II, cette ordonnance a pour objet principal de simplifier, réformer et harmoniser les dispositions de police administrative et de police judiciaire du code de l'environnement.
Elle entrera en vigueur le 1er juillet 2013.

Une instruction ministérielle du 13 décembre 2011, signée par Nathalie Kosciusko-Morizet, vient compléter la circulaire "Nelly Olin" de 2005 relative à la circulation des quads et autres véhicules à moteur dans les espaces naturels.

Deux décrets du 30 décembre 2011 portent approbation et mise en œuvre de ce schéma départemental d'orientation minière.

Un règlement de la commission européenne fixe les modalités d’application par l’Union des mesures de conservation, de gestion, d’exploitation, de contrôle, de commercialisation et d’exécution pour les produits de la pêche et de l’aquaculture arrêtées par la Commission générale des pêches pour la Méditerranée (CGPM).

Cette modification concerne un arrêté du 30 juin 1998, qui fixe les modalités d'application en France de la convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction (Convention de Washington, ou CITES*).