L'ATEN réunit les professionnels de la nature en charge de la gestion des espaces naturels.
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Le rapport des groupes de travail nationaux de la concertation adaptation au changement climatique a été remis le 15 juin à Chantal Jouanno, secrétaire d'Etat chargée de l'Ecologie.
Le projet de loi organique tire les conséquences des modifications apportées par la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008 à la composition et au fonctionnement du Conseil économique et social dont la dénomination a également été modifiée pour prendre en compte la préoccupation environnementale.
Accédez au dossier législatif en ligne sur le site de l'Assemblée nationale et du Sénat.
Loi promulguée, relative à la mise en oeuvre du Grenelle : n° 2009-967 du 3 août 2009, parue au
JO n° 179 du 5 août 2009
Le projet de loi de programmation relatif à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement dans ses composantes : textes, débats, rapport des commissions, amendements est consultable en ligne.
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