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Textes juridiques

Directive Habitats, Faune, Flore 92/43/CEE

Directive 92/43/CEE du 21 mai 1992 concernant la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvages

1992

Directive Oiseaux 2009/147/CE

Directive Oiseaux du 30/11/09 concernant la conservation des oiseaux sauvages

2009

Circulaire du 30/04/2013 pour la prise en compte des activités de pêche professionnelle dans Docob

Circulaire du 30 avril 2013 relative à la prise en compte des activités de pêche professionnelle dans le cadre de l'élaboration-révision des Docob

MEDDE
2013

Circulaire du 27/04/2012 de gestion des sites Natura 2000

Circulaire relative à la gestion des sites Natura 2000 majoritairement terrestres. Cette circulaire annule et remplace les précédentes circulaires liées à la gestion des sites Natura 2000 majoritairement terrestres.

MEDDTL / MAAPRAT
2012