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Outils contractuels

Contrats Natura 2000 forestier et non agricole-non forestier

Les contrats Natura 2000 en milieu forestier ou non agricole constituent l'outil principal pour l'application des Docob. Cofinancés par le FEADER et les crédits de l'État (MEDDE), ils permettent d'engager des mesures à but non productifs, sur tous les types de milieux : ouverts, humides, aquatiques, forestiers...

Mesures AgroEnvironnementales et Climatiques (MAEC)

Les MAEC constituent l'outil le plus approprié pour mettre en œuvre les mesures de gestion des Docob sur les terrains agricoles. Confinancés par le FEADER et les crédits de l'État (MAAF), ils répondent à une logique de financement des surcoûts liés à la mise en œuvre de Natura 2000, dans un contexte productif.

Vous trouverez une Instruction technique présentant les dispositions transversales relatives aux régimes d'aides liées à la surface dans le cadre de la PAC (et donc des MAEC !) à compter de la campagne 2015, éditée par le MAAF (23/12/2015).

Voici également les Types d'Opérations (TO), sous 2 formats stabilisés :

Fonds Européen pour les Affaires Maritimes et la Pêche

Pour mobiliser les acteurs du monde de la pêche, les aquaculteurs, la commission européenne à prévu ce fonds dédié. Pour Natura 2000, il est utilisable notamment au travers de certaines mesures du programme opérationnel du FEAMP (en attente).

Outils de la politique de l'eau

La gestion des cours d'eau et plans d'eau s'exerce en France dans le cadre de l'application des la Directive Cadre sur l'Eau, à travers différents outils stratégiques (SDAGE, SAGE...) et la mise en œuvre de contrats de milieux, mobilisant des fonds des Agences de l'Eau. Les actions réalisés dans ce cadre peuvent concourir à la gestion des milieux aquatiques et permettre la mise en œuvre de mesures des Docobs.