Contrats Natura 2000 forestier et non agricole-non forestier

Les contrats Natura 2000 en milieu forestier ou non agricole constituent l'outil principal pour l'application des Docob. Cofinancés par le FEADER et les crédits de l'État (MEEDDEM), ils permettent d'engager des mesures à but non productifs, sur tous les types de milieux : ouverts, humides, aquatiques, forestiers...

Les textes de références et les exemples de contrats Natura 2000

Mesures AgroEnvironnementales territorialisées (MAEt)

Les MAEt constituent l'outil le plus approprié pour mettre en œuvre les mesures de gestion des Docob sur les terrains agricoles. Confinancés par le FEADER et les crédits de l'État (MAP), ils répondent à une logique de financement des surcoûts liés à la mise en œuvre de Natura 2000, dans un contexte productif.

Les textes de référence des MAEt, des exemples de projets agro-environnementaux pour Natura 2000

--> Nouvelles informations sur les contrats Natura 2000 :

•   Afin de renforcer la sécurité juridique des contrats Natura 2000, les Docobs n'ayant pas été validés par arrêté préfectoral ou par une note préfectorale ne pourront plus faire l'objet de contrats Natura 2000.

• Conséquence de la clôture du FEADER (fin 2014) sur le co-financement européen des contrats et des Docob : à partir du 31/12/2014, les mesures contractuelles ne seront plus éligibles au FEADER (323 B 227). Pour les contrats dont la durée couvre les années 2010-2015, l'Etat compensera le manque à gagner à partir du 31/12/2014. Pour les contrats signés aujourd'hui, il ne faut pas inscrire d'actions au delà de 2014. Les Docobs ne seront plus cofinancés par le FEADER au delà du 31/12/2014, par conséquent les nouveaux Docobs lancés verront leur durée d'élaboration réduite. Un nouveau fonds européen prendra le relais.

Fonds Européen pour la Pêche

Pour mobiliser les acteurs du monde de la pêche, les aquaculteurs, la commission européenne à prévu ce fonds dédié. Pour Natura 2000, il est utilisable notamment au travers de certaines mesures du programme opérationnel du FEP : les mesures aquaenvironnementales.

Outils de la politique de l'eau

La gestion des cours d'eau et plans d'eau s'exerce en France dans le cadre de l'application des la Directive Cadre sur l'Eau, à travers différents outils stratégiques (SDAGE, SAGE...) et la mise en œuvre de contrats de milieux, mobilisant des fonds des Agences de l'Eau. Les actions réalisés dans ce cadre peuvent concourir à la gestion des milieux aquatiques et permettre la mise en œuvre de mesures des Docobs.