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La protection de la nature et, en particulier, la protection des espaces naturels suppose la mise en œuvre de règles juridiques nombreuses, souvent complexes et en constante évolution.

Ceci explique qu'une mission essentielle de l'Aten consiste à sélectionner, commenter puis diffuser l'information juridique auprès des acteurs de la protection des espaces naturels.

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Actualités

Le 8ème parc naturel marin est créé

16/07/2016

Le décret du 15 juillet 2016 créer le parc naturel marin de l’estuaire du cap Corse et de l'Agriate, dans le département de la Haute-Corse.

Nouveau dispositif annuel de destruction de loups

07/07/2016

Le nombre maximum de spécimens de loups (mâles ou femelles, jeunes ou adultes) dont la destruction est autorisée, en application de l'ensemble des dérogations qui pourront être accordées par les préfets, est fixé à trente-six pour la période 2016-2017 (chiffre identique à la période 2015-2016).

Définition des modalités de destruction des espèces non indigènes animales classées nuisibles et protection du vison d'Europe

03/07/2016

Le nouvel arrêté du 28 juin 2016 précise d’une part, les périodes et les modalités de destruction de certaines espèces non indigènes animales classées nuisibles sur le territoire métropolitain. D’autre part, certaines modalités de protection du vison d’Europe et d’usage des pièges sont définies.