Le réseau des professionnels de la nature

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La protection de la nature et, en particulier, la protection des espaces naturels suppose la mise en œuvre de règles juridiques nombreuses, souvent complexes et en constante évolution.

Ceci explique qu'une mission essentielle de l'Aten consiste à sélectionner, commenter puis diffuser l'information juridique auprès des acteurs de la protection des espaces naturels.

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Actualités

Évaluation des manifestations sportives motorisées

14/05/2016

L’arrêté du 4 mai 2016 précise les conditions dans lesquelles une épreuve de sports motorisés hors du domaine public routier peut être autorisée, en application de l’article R. 331-24-1 du code du sport.

Servitude en montagne et Constitution

12/05/2016

La servitude prévue à l’article L. 145-3 du code de l’urbanisme n’est pas contraire à la Constitution.

Nouveau guide relatif au dispositif de contrôle et de surveillance des affaires maritimes

10/05/2016

Cette note du ministère de l’environnement a pour objet de signaler la publication d’un nouveau guide qui a pour objectif de rassembler, dans un document unique, l’ensemble des textes régissant l’activité des unités et des agents du dispositif de contrôle et de surveillance (DCS) des affaires maritimes.