Le réseau des professionnels de la nature

Accueil Juridique

La protection de la nature et, en particulier, la protection des espaces naturels suppose la mise en œuvre de règles juridiques nombreuses, souvent complexes et en constante évolution.

Ceci explique qu'une mission essentielle de l'Aten consiste à sélectionner, commenter puis diffuser l'information juridique auprès des acteurs de la protection des espaces naturels.

En savoir plus ...

Actualités

Naissance des Comités de la Biodiversité

29/03/2017

Les deux décrets relatifs aux Comités de la Biodiversité (national et régional) ont été publiés au Journal Officiel.

Publication du décret relatif au Conseil National de Protection de la Nature

18/03/2017

Le décret du 17 mars 2017 procède au nouvel encadrement réglementaire du Conseil National de la Protection de la Nature, organisme consultatif placé auprès du ministre chargé de la protection de la nature.

La protection des cétacés dans les sanctuaires Pelagos et Agoa se précise

10/03/2017

Le décret du 8 mars 2017 complète le dispositif anti-collisions avec les cétacés mis en place par la loi "Biodiversité".