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La protection de la nature et, en particulier, la protection des espaces naturels suppose la mise en œuvre de règles juridiques nombreuses, souvent complexes et en constante évolution.

Ceci explique qu'une mission essentielle de l'Aten consiste à sélectionner, commenter puis diffuser l'information juridique auprès des acteurs de la protection des espaces naturels.

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Actualités

Comment passer le "nouveau" permis de chasser ?

02/12/2013

Pour obtenir le permis de chasser, il faut désormais se plier à de nouvelles règles, décrites dans deux textes :

Une charte approuvée pour le Parc national des Cévennes

11/11/2013

Consulter la charte sur le site du Parc

Décret n° 2013-995 du 8 novembre 2013 portant approbation de la charte du Parc national des Cévenne, JORF 10/11/2013

Parc amazonien de Guyane : la charte approuvée

30/10/2013

C'est la quatrième charte de parc national adoptée, après celles des Ecrins, du Mercantour, et des Pyrénées.
Décret n° 2013-968 du 28 octobre 2013 portant approbation de la charte du parc amazonien de Guyane, JORF 30/10/2013

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Chaque thème constitue un dossier dans lequel différents téléchargements sont proposés : articles rédigés par la chargée de mission juridique de l'Aten ou d'autres auteurs, décisions de jurisprudence, textes législatifs ou réglementaires...