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La protection de la nature et, en particulier, la protection des espaces naturels suppose la mise en œuvre de règles juridiques nombreuses, souvent complexes et en constante évolution.

Ceci explique qu'une mission essentielle de l'Aten consiste à sélectionner, commenter puis diffuser l'information juridique auprès des acteurs de la protection des espaces naturels.

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Actualités

Espèces nuisibles : du changement dans la désignation et la destruction des espèces

08/02/2016

Au journal officiel du 6 février, est paru le décret n°2016-115 du 4 février 2016 relatif à diverses dispositions cynégétiques. Celui-ci procède à plusieurs modifications, notamment relatives à la désignation des espèces classés nuisibles et aux agents autorisés à les détruire à tir.

Enfin, l'indemnisation des dégâts causés par le grand gibier sera désormais possible dès la 1ère parcelle.

Nouvelle procédure relative aux dérogations « Espèces protégées »

20/01/2016

L'arrêté du 12 janvier 2016 modifie l'instruction des demandes de dérogations "Espèces protégées" notamment au profit des CSRPN.

Un nouveau site classé dans l'Hérault

16/01/2016

Le décret du 14 janvier 2016 prononce le classement, parmi les sites du département de l’Hérault, des gorges de la Cesse et du Briant ainsi que les causses de Minerve.