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La protection de la nature et, en particulier, la protection des espaces naturels suppose la mise en œuvre de règles juridiques nombreuses, souvent complexes et en constante évolution.

Ceci explique qu'une mission essentielle de l'Aten consiste à sélectionner, commenter puis diffuser l'information juridique auprès des acteurs de la protection des espaces naturels.

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Actualités

Un nouveau site classé en Haute-Loire

10/03/2016

Le décret du 8 mars 2016 prononce le classement, parmi les sites du département de la Haute-Loire, des gorges du Dolaizon et de la vallée des Chibottes.

Avancement du projet de création du parc national des forêts de Champagne et Bourgogne

09/03/2016

Par l'arrêté du 7 mars 2016, le Premier ministre prend en considération le projet de création du parc national de forêt feuillue de plaine.

Espèces nuisibles : du changement dans la désignation et la destruction des espèces

08/02/2016

Au journal officiel du 6 février, est paru le décret n°2016-115 du 4 février 2016 relatif à diverses dispositions cynégétiques. Celui-ci procède à plusieurs modifications, notamment relatives à la désignation des espèces classés nuisibles et aux agents autorisés à les détruire à tir.

Enfin, l'indemnisation des dégâts causés par le grand gibier sera désormais possible dès la 1ère parcelle.