Le réseau des professionnels de la nature

Accueil Juridique

La protection de la nature et, en particulier, la protection des espaces naturels suppose la mise en œuvre de règles juridiques nombreuses, souvent complexes et en constante évolution.

Ceci explique qu'une mission essentielle de l'Aten consiste à sélectionner, commenter puis diffuser l'information juridique auprès des acteurs de la protection des espaces naturels.

En savoir plus ...

Actualités

Publication du rapport d’évaluation de la police de l’environnement

28/04/2015

Le rapport d’évaluation de la police de l’environnement a été rendu public.

Ce rapport est le fruit de la décision, en décembre 2012, du comité interministériel de modernisation de l’action publique (CIMAP) d’évaluer 40 politiques publiques dont celle relative à la police de l’environnement.

Veille juridique Aires marines protégées d'avril

24/04/2015

Police : un dispositif national de contrôle des aires marines protégées - Un tour du côté des Belugas québécois - La naissance du parc naturel marin de l’estuaire de la Gironde et de la mer des Pertuis - Et en dossier d'analyse : quelles dispositions pour le milieu marin dans la future loi "biodiversité" ?

Le 7ème parc naturel marin est créé

17/04/2015

Le décret du 15 avril 2015 créer le parc naturel marin de l’estuaire de la Gironde et de la mer des Pertuis, dans les départements de la Gironde, de la Charente-Maritime et de la Vendée.