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La protection de la nature et, en particulier, la protection des espaces naturels suppose la mise en œuvre de règles juridiques nombreuses, souvent complexes et en constante évolution.

Ceci explique qu'une mission essentielle de l'Aten consiste à sélectionner, commenter puis diffuser l'information juridique auprès des acteurs de la protection des espaces naturels.

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Actualités

Régularisation des arrêtés ministériels de protection des oiseaux

28/07/2015

L'arrêté du 21 juillet 2015 modifie les arrêtés ministériels de protection des oiseaux de manière à se mettre en conformité avec une décision de justice.

Renouvellement de l'agrément de 3 conservatoires botaniques nationaux

16/07/2015

Trois conservatoires botaniques nationaux voient leurs agréments renouvelés pour une période de 5 ans.

Nouveaux délais d'instruction des autorisations d'urbanisme dans les espaces naturels protégés

10/07/2015

Le décret du 9 juillet 2015 modifie, en les réduisant, les délais d’instruction des dossiers d’urbanisme dans les parcs nationaux, les réserves naturelles et les sites classés.