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La protection de la nature et, en particulier, la protection des espaces naturels suppose la mise en œuvre de règles juridiques nombreuses, souvent complexes et en constante évolution.

Ceci explique qu'une mission essentielle de l'Aten consiste à sélectionner, commenter puis diffuser l'information juridique auprès des acteurs de la protection des espaces naturels.

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Actualités

Autorisation environnementale et dérogations relatives aux espèces protégées

16/02/2017

L’arrêté du 6 février 2017 actualise les conditions d’instruction des demandes de dérogations relatives aux espèces protégées.

Classement de la "grande serre" des Corbières et du Fenouillèdes

16/02/2017

Le décret du 14 février 2017 classe, parmi les sites des départements de l’Aude et des Pyrénées Orientales, le Pech de Bugarach et la crête nord du synclinal de Fenouillèdes.

Publication du décret relatif aux zones prioritaires pour la biodiversité

15/02/2017

Le décret du 13 février 2017 précise les conditions de création des zones prioritaires pour la biodiversité (ZPB), initiées par la loi « Biodiversité » du 8 août 2016.