Le réseau des professionnels de la nature

Accueil Juridique

La protection de la nature et, en particulier, la protection des espaces naturels suppose la mise en œuvre de règles juridiques nombreuses, souvent complexes et en constante évolution.

Ceci explique qu'une mission essentielle de l'Aten consiste à sélectionner, commenter puis diffuser l'information juridique auprès des acteurs de la protection des espaces naturels.

En savoir plus ...

Actualités

Le droit pénal de l’environnement en mouvement

30/04/2015

La garde des sceaux adresse une circulaire importante aux procureurs relative aux orientations de politique pénale en matière d’atteintes à l’environnement.

La nouvelle charte du parc national de la Vanoise est approuvée

29/04/2015

La charte du parc national de la Vanoise, plus ancien parc national français créé en 1963 et situé en Savoie, a été approuvée par le décret du 27 avril 2015.

Publication du rapport d’évaluation de la police de l’environnement

28/04/2015

Le rapport d’évaluation de la police de l’environnement a été rendu public.

Ce rapport est le fruit de la décision, en décembre 2012, du comité interministériel de modernisation de l’action publique (CIMAP) d’évaluer 40 politiques publiques dont celle relative à la police de l’environnement.