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La protection de la nature et, en particulier, la protection des espaces naturels suppose la mise en œuvre de règles juridiques nombreuses, souvent complexes et en constante évolution.

Ceci explique qu'une mission essentielle de l'Aten consiste à sélectionner, commenter puis diffuser l'information juridique auprès des acteurs de la protection des espaces naturels.

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Actualités

Veille juridique Aires marines protégées de décembre

05/12/2016

Dans le dossier spécial du n°27 de la veille juridique des Aires marines protégées, vous apprendrez (enfin) qui fait quoi dans l'administration de la mer, entre les différents acteurs de l'administration centrale (ministère de la mer, Secrétariat général de la mer, Conseil national de la mer et des littoraux) et les services déconcentrés (direction interrégionale de la mer, direction départementale des territoires et de la mer), en métropole et outre-mer.

Les réserves naturelles et la loi "Biodiversité"

30/11/2016

Des dispositions de la loi n° 2016-1087 du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages concernent, directement ou indirectement, les réserves naturelles.

Le Conservatoire du littoral et la loi "Biodiversité"

30/11/2016

Des dispositions de la loi n° 2016-1087 du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages concernent, directement ou indirectement, le Conservatoire du littoral.