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La protection de la nature et, en particulier, la protection des espaces naturels suppose la mise en œuvre de règles juridiques nombreuses, souvent complexes et en constante évolution.

Ceci explique qu'une mission essentielle de l'ATEN consiste à sélectionner, commenter puis diffuser l'information juridique auprès des acteurs de la protection des espaces naturels.

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Actualités

Dix-sept nouvelles espèces végétales protégées !

13/06/2013

La liste des espèces végétales protégées s'enrichit de dix-sept nouveaux spécimens, dont un certain nombre de bryophytes :
Voir :  Arrêté du 23 mai 2013 portant modification de l'arrêté du 20 janvier 1982 relatif à la liste des espèces végétales protégées sur l'ensemble du territoire national, NOR: DEVL1308547A, JORF 07/06/13.

Permis de chasser : un examen unique en 2014

10/06/2013

A partir du 1er janvier 2014, les deux épreuves distinctes nécessaires à l'obtention du permis de chasser seront remplacée par une séance d'examen unique comprenant questions théoriques et exercices pratiques.
Modification des articles R.423-2 à R.423-10 par le décret n° 2013-475 du 5 juin 2013 relatif à l'examen du permis de chasser, NOR: DEVL1305385D, JORF 07/06/13

Les coteaux de l'Hermitage site classé

10/06/2013

Dans le département de la Drôme, les coteaux de l'Hermitage rejoignent la liste des sites classés.
Décret du 5 juin 2013 portant classement d'un site, NOR: DEVL1228285D, JORF 07/06/13

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Chaque thème constitue un dossier dans lequel différents téléchargements sont proposés : articles rédigés par la chargée de mission juridique de l'ATEN ou d'autres auteurs, décisions de jurisprudence, textes législatifs ou réglementaires...