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La protection de la nature et, en particulier, la protection des espaces naturels suppose la mise en œuvre de règles juridiques nombreuses, souvent complexes et en constante évolution.

Ceci explique qu'une mission essentielle de l'Aten consiste à sélectionner, commenter puis diffuser l'information juridique auprès des acteurs de la protection des espaces naturels.

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Actualités

Veille juridique AMP de janvier

19/01/2015

Parution de la partie réglementaire du Code rural et de la pêche maritime, naissance des tribunaux maritimes, pêche aux crustacés en Atlantique, création d'une AMP en Nouvelle-Calédonie...
Et le dossier de ce numéro : "Requins et AMP : le Conseil d’Etat précise les conditions dans lesquelles l’Etat aurait l’obligation de déclasser une réserve naturelle marine".

Veille juridique AMP d'octobre

30/10/2014

Au sommaire de ce numéro : Mise en œuvre de la directive-cadre stratégie pour le milieu marin ; alerte rouge ? -- Un projet de parc naturel marin en Corse -- Création de la plus grande aire marine protégée au monde dans le Pacifique.

Bonne lecture !