Le réseau des professionnels de la nature

Accueil Juridique

La protection de la nature et, en particulier, la protection des espaces naturels suppose la mise en œuvre de règles juridiques nombreuses, souvent complexes et en constante évolution.

Ceci explique qu'une mission essentielle de l'Aten consiste à sélectionner, commenter puis diffuser l'information juridique auprès des acteurs de la protection des espaces naturels.

En savoir plus ...

Actualités

Une nouvelle veille juridique "AMP" !

19/06/2014

Au sommaire : le Parc naturel marin du Bassin d'Arcachon, Le Parc naturel de la Mer de Corail, mais aussi une interdiction par le Conseil constitutionnel d'effectuer des saisies en matière de pêches maritimes. Et le dossier de ce numéro : quelles nouveautés pour le milieu marin dans le projet de loi sur la biodiversité ?

Comment passer le "nouveau" permis de chasser ?

02/12/2013

Pour obtenir le permis de chasser, il faut désormais se plier à de nouvelles règles, décrites dans deux textes :

Dossiers thématiques

Chaque thème constitue un dossier dans lequel différents téléchargements sont proposés : articles rédigés par la chargée de mission juridique de l'Aten ou d'autres auteurs, décisions de jurisprudence, textes législatifs ou réglementaires...