Le protocole signé en 2011 entre le MEDDTL et l'IGN reconduit la plupart  des mécanismes du précédent protocole.

Fondamentalement, les nouveautés par rapport aux précédent protocole sont :
a) prise en charge des couts de licence par la DGALN sauf pour l'ONCFS
b) possibilité pour la plupart des organismes de bénéficier de la DCM du RGE

Il prévoit notamment : 
1) que chaque organisme bénéficiant de la Diffusion à Coût Marginal  (DCM) du RGE de l'IGN gère directement ses échanges sur ce point avec l'IGN. Le RGE comprend la base de données (BD) ORTHO, la BD PARCELLAIRE, la BD TOPO et la BD ADRESSE. Les organismes éligibles à la DCM du RGE sont ceux qui ont une mission  de service public non industrielle et commerciale. 
2) une acquisition groupée pour les mises à jour des licences des référentiels hors DCM du RGE. Ces référentiels sont principalement le SCAN25, le SCAN100, les limites  administratives de la BDCARTO et pour ceux qui ne bénéficient pas de la  DCM du RGE la BD ORTHO.

Cette acquisition groupée concerne:

• l’atelier technique des espaces naturels (Aten)
• le muséum national d’histoire naturelle (MNHN)
• les parcs nationaux et Parcs Nationaux de France (PNF) qui les coordonne
• le conservatoire de l’espace littoral et des rivages lacustres (CELRL)
• les réserves naturelles et l’association RNF qui les coordonne
• l’agence des aires marines protégées (AAMP)
• les parcs naturels régionaux (PNR) et leur Fédération (FPNR)
• les conservatoires d’espaces naturels (CEN) et leur fédération (FCEN)
• les conservatoires botaniques nationaux (CBN) et leur fédération (FCBN)
• les associations agréées au titre de l’article L141-1 du code de  l’environnement adhérentes au Système d’information sur la nature et les  paysages, dont la liste sera fournie annuellement à l’IGN
  Pour tous ces organismes, l'acquisition de la licence est financée  directement par la DGALN (ministère en charge de l'Ecologie, MEDDTL) afin d'éviter de multiples commandes de faible montant.

L'Office national de la chasse et de la faune sauvage (ONCFS) bénéficie de conditions similaires mais il doit effectuer sa commande directement  auprès de l'IGN. 

Cette acquisition de mise à jour de licences ne comprend pas les coûts  de livraison qui sont élevés en comparaison des coûts des licences. Vu  ces coûts, le ministère (MEDDTL) a prévu de reconduire la démarche mise en place avec le BRGM qui joue le rôle de distributeur pour les différents organismes. 
Cette distribution s'effectue à prix coutant.
Le tarif est disponible sur : http://www.naturefrance.fr/ressources/referentiels-geographiques/tarifs