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Rapport du CGEDD sur le dispositif Natura 2000 en France

04/03/2016

Une étude conjointe du Conseil général de l'environnement et du développement durable (CGEDD) et du conseil général de l’alimentation, de l’agriculture et des espaces ruraux (CGAAER), dresse un état des lieux de la mise en oeuvre de Natura 2000 en France : acquis, atouts, faiblesses et perspectives sont analysées et proposer pour consolider une politique publique forte de la préservation de la biodiversité en France et en Europe.

Pour télécharger le rapport : ici

Résumé : Le rapport met en évidence les acquis du modèle français reposant sur l’animation des territoires par des emplois subventionnés et l’implication des collectivités territoriales. Il y a une forte délégation donnée aux acteurs de terrain, avec un réseau d’animateurs. Des résultats positifs en termes d’état de conservation favorable des espèces et des habitats naturels sont identifiés. Il est nécessaire de porter davantage à la connaissance des décideurs ainsi que du grand public ces premiers résultats. Ceci ne doit pas faire oublier le besoin de disposer d’un réseau de surveillance et d’outils opérationnels pour permettre aux acteurs des sites Natura 2000 d’évaluer l’efficacité de leurs actions. La mission insiste sur le maintien d’une compétence technique naturaliste dans les services de l’Etat et estime nécessaire de passer d’un pilotage par les moyens à un pilotage par les objectifs. Les fonds communautaires ne devraient pas être un facteur limitant pour la période 2014-2020. Le point sensible restera le niveau des crédits apportés par le MEDDE. Le recours aux fonds communautaires nécessite par ailleurs une ingénierie spécialisée. La mission recommande d’améliorer les mécaniques budgétaires et de suivi financier relatives à Natura 2000. Enfin, la mission a étudié les conséquences de différents scénarios : le statu quo en termes de répartition des compétences, l’évolution vers une compétence et une responsabilité renforcées des Régions et la rupture du cadre contractuel par le renforcement des dispositifs réglementaires. Elle se prononce en faveur du premier des scénarios, tout en recommandant de veiller à la prise en compte du nouveau contexte institutionnel. La place de l’Agence française pour la biodiversité a été analysée au regard des attentes des partenaires concernant Natura 2000 et fait l’objet de propositions en termes de champs d’intervention possibles.