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Enfin le cadrage technique national pour les MAEc (et la PAC en général)

11/01/2016

Animateurs de Projets agroenvironnementaux : le Pére-Noël est passé !

Le Ministère de l'Agriculture a édité le 23/12/2015, une Instruction technique présentant les dispositions transversales relatives aux régimes d'aides liées à la surface dans le cadre de la PAC (et donc des MAEc !) à compter de la campagne 2015.

Cette instruction technique expose les dispositions transversales aux soutiens directs liés à la surface (régime de paiement de base, paiement redistributif, paiement en faveur des jeunes agriculteurs, paiement vert, soutiens couplés végétaux) et aux mesures du développement rural liées à la surface (ICHN, mesure en faveur de l'agriculture biologique, MAEc, aide à l'agroforesterie) dans le cadre de la politique agricole commune à compter de la campagne 2015. Cette instruction technique expose les définitions relatives aux différents types de surface agricole, les conditions de dépôt et de modification de la demande unique d'aide et le traitement à apporter aux erreurs manifestes et aux cas de force majeure, les conditions d'admissibilité des surfaces au régime de paiement de base et à l'ICHN, les dispositions propres au paiement vert, les sanctions et réductions à appliquer aux paiements et les missions des DDT(M) en cas de recours.

Bon courage à tous !