Le réseau des professionnels de la nature

Accueil Actualités Natura 2000

Natura 2000

Evaluation des incidences : nouvelle disposition pénale

19/01/2012

L'ordonnance de réforme et d'harmonisation des polices du code de l'environnement est parue et concerne aussi Natura 2000 :

Au chapitre des nouvelles incriminations, le non respect d'une mise en demeure de procéder à une évaluation des incidences Natura 2000, ou le non respect de l'autorisation délivrée sur la base d'une telle évaluation, constituera désormais un délit puni de 6 mois d'emprisonnement et 30 000 euros d'amende (nouvel article L.414-5-1 du code de l'environnement).

Cette ordonnance sera suivie de décrets d'application, qui devront être publiés avant son entrée en vigueur prévue au 1er juillet 2013.

Nouveau Guide méthodologique d'élaboration des documents d'objectifs Natura 2000

07/11/2011

Voici le nouveau "Guide méthodologique d'élaboration des documents d'objectifs Natura 2000". Ce cahier technique a été mis à jour et comporte également un volet marin.
Le guide est téléchargeable sur le site : http://ct82.espaces-naturels.fr
N'hésitez pas à le commander en version papier, nous l'imprimons dans une entreprise labellisée Imprim'vert (papier issu de forêts gérées durablement et blanchis sans chlore ni dérivé de chlore, encres d'origine végétale...) !

Nouveau portail Natura 2000

04/11/2011

Voici le nouveau portail Natura 2000. Celui-ci fait désormais partie intégrante du site du ministère chargé de l'Ecologie et vous propose des contenus actualisés.

Accédez au portail Natura 2000

Evaluation des incidences

12/10/2011

Le second décret 2011-966 du 16/08/2011 relatif aux évaluations des incidences élargit le champ d'application de l'étude d' incidences aux activités non soumises à autorisation. Le décret vise à créer un régime d'autorisation propre à Natura 2000.

Il fixe le contenu d'une liste nationale de référence qui permettra ensuite au préfet de chaque département de sélectionner parmi cette liste nationale des listes locales d'activités soumises à évaluation.

Ce décret n'est pas applicable pour le moment, en attente de la circulaire et de transpositions locales.