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Veille juridique Aires marines protégées - septembre 2017

03/10/2017

Au sommaire :

  • [Dossier spécial] Police en mer : qui fait quoi ?
  • En France : pêche et biodiversité à nouveau séparés, un cadre juridique rénové pour la recherche scientifique en mer, les caractéristiques techniques des dispositifs anti-collision des navires arrêtées, une nouvelle procédure de commissionnement pour les gardes du littoral, ...
  • En Europe : la Commission européenne dresse l'état des lieux de la politique commune de pêche dans une communication ;
  • International : l'ONU lance un appel à l'action pour conserver et exploiter les océans de manière durable, la Tunisie lance le processus de création de 4 aires marines protégées, les îles Cook institue une réserve marine de 1,9 millions de km², ...
  • Jurisprudence : des braconniers équatoriens condamnés à de la prison ferme, ...

Bonne lecture !

Veille juridique AMP n°29, septembre 2017