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Veille juridique Aires marines protégées de septembre

20/09/2016

Au sommaire :

  • [Dossier spécial] Les conséquences de la loi pour la reconquête de la biodiversité sur les aires marines protégées
  • Parc naturel marin du Cap-Corse et de l'Agriate : le décret est paru ;
  • Stratégie nationale pour la mer et le littoral : consultation publique en cours ;
  • International : la plus vaste aires marines protégées au monde est hawaïenne, le congrès mondial de l'UICN à Honolulu, vers la désignation de sites en haute mer au patrimoine mondiale de l'UNESCO ?
  • En Europe : bientôt de nouveaux sites Natura 2000 au-delà des eaux territoriales ;
  • Jurisprudence : le juge des référés du tribunal administratif de Rennes rejette les recours formés contre les autorisations d'extraction de sables coquilliers marins en baie de Lannion ;
  • ...

Bonne lecture !