Schéma départemental d'orientation minière (SDOM) de la Guyane
31/12/2011
Deux décrets du 30 décembre 2011 portent approbation et mise en œuvre de ce schéma départemental d'orientation minière.
Décret n° 2011-2105 du 30 décembre 2011 portant approbation du schéma départemental d'orientation minière (SDOM) de la Guyane (JORF 31/12/11)
Décret n° 2011-2106 du 30 décembre 2011 portant dispositions de mise en œuvre du schéma départemental d'orientation minière (SDOM) de la Guyane (JORF 31/12/11)
