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Désignation de sites Natura 2000 au-delà de la mer territoriale

16/08/2016
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Cette instruction de la ministre de l’environnement rappelle que le réseau Natura 2000 en mer doit couvrir aussi bien la mer territoriale que la zone économique exclusive (ZEE) et le plateau continental.

Après avoir précisé qu’à ce jour, le réseau de sites natura 2000 est constitué de 209 sites comportant une partie maritime (151 sites mixtes et 58 sites entièrement marins) et couvre plus de 41 461 km² de surface marine, la ministre évoque la jurisprudence communautaire en ce qui concerne la désignation de sites Natura 2000 au-delà de la mer territoriale.

À cet égard, il est nécessaire de compléter ainsi le réseau Natura 2000 en proposant de nouveaux sites à la Commission européenne pour l’habitat récifs ; le grand dauphin ; le marsouin commun ainsi que les oiseaux marins au-delà de la mer territoriale au second semestre 2016.

Pour ce faire, l’instruction du 15 juillet 2016 définit les modalités de constitution des propositions de ces sites Natura 2000.

En annexes, figurent :

  • Le rôle de des préfectures maritimes, des différents services de l’État et des établissements publics dans le processus de désignation de sites au-delà de la mer territoriale ;
  • Les lignes directrices en vue de la délimitation des propositions de sites au-delà de la mer territoriale ;
  • Les procédures de consultation réglementaire et d’information sur les propositions de sites au-delà de la mer territoriale ;
  • Et la procédure de transmission des propositions de sites au-delà de la mer territoriale au ministère de l’environnement, de l’énergie et de la mer, au ministère de la défense et au Muséum national d’histoire naturelle.

Pour en savoir plus : Instruction du Gouvernement du 15 juillet 2016 relative au processus de désignation des sites Natura 2000 complémentaires au-delà de la mer territoriale - BO MEEM n° 2016/14 du 10 août 2016