Une instruction ministérielle du 13 décembre 2011, signée par Nathalie Kosciusko-Morizet, vient compléter la circulaire "Nelly Olin" de 2005 relative à la circulation des quads et autres véhicules à moteur dans les espaces naturels.

La première partie de cette instruction s'attache à faire le point sur les voies, chemins, sentiers... qui sont ou non ouverts à la circulation des véhicules à moteur.

Le texte rappelle tout d'abord deux principes :

• La circulation des véhicules terrestres à moteur (VTM) n'est en principe autorisée que sur les voies classées dans le domaine public de l'Etat, des départements et des communes, des chemins ruraux, et des voies privées ouvertes à la circulation publique (article L.362-1 du code de l'environnement) ;
• Tout "hors-piste" est interdit.

Les tracés éphémères, bandes pare-feu, emprises non boisées du fait de la présence d'ouvrages souterrains ou aériens (canalisations, lignes électriques), sentiers manifestement destinés à la randonnée en raison de leur étroitesse, ne sont en pas ouverts à la circulation des VTM, si ces voies n'entrent pas dans les catégories ci-dessus (voirie routière, chemins ruraux, voies privées ouvertes à la circulation publique).

Le texte passe ensuite en revue diverses catégories de voies spécifiques (chemins de halages, servitudes de passage piéton sur le littoral, voies vertes, voies de défense des forêts contre l'incendie - DFCI- ) pour rappeler les conditions de circulation (ou l'interdiction totale de circulation) sur ces voies.

La seconde partie de l'instruction énonce des orientations pour le contrôle du respect de la réglementation, à destination des agents habilités à rechercher et constater les infractions à ces dispositions.

Elle ne préjuge pas des instructions qui pourront être données à ces agents par le procureur de la République territorialement compétent, sous la direction duquel s'exercent toutes missions de police judiciaire.

• Instruction du gouvernement du 13 décembre 2011 complétant la circulaire du 6 septembre 2005, NOR: DEVD1132602J
• Circulaire du 6 septembre 2005 relative à la circulation des quads et autres véhicules à moteur dans les espaces naturels
• Circulation des VTM dans les espaces naturels : fiche de synthèse (Aten)