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Chasse aux pigeons ramiers : de nouveaux départements concernés

22/12/2011

La chasse au pigeon ramier est désormais autorisée du 11 au 20 février dans les départements du Nord, du Pas-de-Calais, de la Somme, de l'Aisne, de l'Oise, de la Seine-Maritime, de l'Eure, de la Haute-Marne, de l'Aube, des Ardennes et de la Marne (à poste fixe matérialisé de main d'homme).

Arrêté du 13 décembre 2011 modifiant l'arrêté du 19 janvier 2009 relatif aux dates de fermeture de la chasse aux oiseaux de passage et au gibier d'eau, NOR: DEVL1133940A, JORF 22/12/11

Modifiant :
Arrêté du 19 janvier 2009 relatif aux dates de fermeture de la chasse aux oiseaux de passage et au gibier d'eau, NOR: DEVN0816509A, Version consolidée au 23 décembre 2011