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Actualités juridiques

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Un nouvel arrêté de protection des oiseaux en Guyane

04/04/2015

Le nouvel arrêté interministériel du 25 mars 2015 fixe la liste des oiseaux protégés dans le département de la Guyane ainsi que les modalités de leur protection.

L’abandon de déchets plus sévèrement réprimé par le code pénal

27/03/2015

L’infraction prévue par le code pénal en matière d’abandon de déchets passe de la 2ème classe à la 3ème classe.

Nomination de présidents et vice-présidents des commissions du CNPN

25/03/2015

L’arrêté publié le 25 mars 2015 approuve la nomination des présidents et vice-présidents des commissions Faune/Flore/Aires protégées/ Parcs naturels régionaux et chartes des parcs nationaux du Conseil National de la Protection de la Nature (CNPN).

Modalités de contrôles des aires marines protégées

24/03/2015

Cette instruction préfigure la mise en place d’un dispositif national de contrôle des activités et police de l’environnement des aires marines protégées de métropole.

Nomination du secrétaire général chargé de la préparation de la COP21

08/03/2015

M. Pierre-Henri Guignard est nommé à ce poste par un décret du président de la République. Il complètera ainsi le comité ministériel de pilotage de la COP21,

logo COP21

aux côtés de Jacques Lapouge (Ambassadeur chargé des négociations sur le changement climatique) et de Marie-Hélène Aubert (Point focal pour la société civile, conseillère pour les négociations internationales climat et l'environnement).

Dérogations simplifiées afin d'assurer la sécurité aérienne

06/03/2015

Afin d’assurer la sécurité aérienne des aéroports, les préfets pourront, sans consultation du CNPN, délivrer des dérogations permettant de procéder à la destruction de 11 espèces d’oiseaux.

Nouvelles modalités d'exploitation de la chasse dans les forêts domaniales

06/03/2015

Le décret du 4 mars 2015 modifie les conditions d’attribution du droit de chasse dans les forêts domaniales à compter des relocations en 2016.

Très peu de sites classés en 2014

17/02/2015

La liste annuelle des sites classés en 2014 a été publiée au Journal Officiel, conformément aux dispositions de l'article L. 341-15 du code de l'environnement.

La sensibilité des animaux inscrite dans le code civil

17/02/2015

Après un amendement déposé lors des débats sur la loi relative à la modernisation et à la simplification du droit et des procédures dans les domaines de la justice et des affaires intérieures, le code civil intègre, à son tour, la notion de sensibilité des animaux.

Le classement du PNR de Lorraine est renouvelé

29/01/2015

Le parc naturel régional de Lorraine, créé dès 1974, voit son classement renouvelé pour une période de 12 ans à compter de la publication du décret du 27 janvier 2015.