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Juridique

Frelon asiatique : interdiction d'introduction sur le territoire

09/02/2013
Frelon asiatique

Le frelon asiatique (Vespa velutina) fait désormais partie des espèces dont l'introduction volontaire sur le territoire est constitutive d'un délit.
Au titre de la protection du patrimoine naturel, l'introduction de certaines espèces invasives visées par arrêté ministériel est en effet passible de 1 an d'emprisonnement et 15 000 euros d'amende (art.L.415-3 du code de l'environnement).
Arrêté du 22 janvier 2013 interdisant sur le territoire national l'introduction de spécimens du frelon à pattes jaunes Vespa velutina, NOR: DEVL1300859A, JORF 09/02/13

Sites d'importance communautaire : actualisation des listes

26/01/2013

Cette actualisation intervient, pour chaque région biogéographique, par décision d'exécution de la Commission européenne : voir la liste des décisions (JOUE 26/01/13)

Parcs nationaux des Pyrénées, des Ecrins et du Mercantour : chartes adoptées !

16/01/2013

Les chartes des Parcs nationaux des Pyrénées, des Ecrins et du Mercantour, accompagnées des cartes des vocations ont été définitivement approuvées par trois décrets en date du 28 décembre 2012.

La grotte Chauvet site classé

10/01/2013

La grotte Chauvet et les abords du pont d'Arc sont classés parmi les sites du département de l'Ardèche.
Décret du 7 janvier 2013 portant classement d’un site, NOR : DEVL1209729D, JORF 09/01/2013

Gestion du bien inscrit au patrimoine mondial « Les Causses et les Cévennes »

04/01/2013

Le préfet de la Lozère a été désigné, pour une durée de cinq ans, préfet coordonnateur de la gestion du bien « Les Causses et les Cévennes » dans les départements de l’Aveyron, du Gard, de l’Hérault et la Lozère.

Unesco

Mise en oeuvre de la TVB : le décret publié !

02/01/2013

Ce texte d'application du dispositif "trame verte et bleue" précise les définitions de cette trame, le contenu et la procédure d’élaboration des schémas régionaux de cohérence écologique (SRCE), ainsi que le contenu du chapitre individualisé relatif à la TVB du schéma d'aménagement régional pour les DOM.

Plan d'action pour le milieu marin : premiers éléments réglementaires

02/01/2013

Trois arrêtés de décembre 2012 précisent la mise en œuvre du plan d'action pour le milieu marin (PAMM), dont l'objectif est la réalisation du bon état écologique du milieu marin au plus tard en 2020 :
- Définition du bon état écologique des eaux marines : arrêté du 17 décembre 2012, NOR : DEVL1240628A, JORF 30/12/12
- Critères et méthodes à mettre en œuvre pour l’élaboration de l’évaluation initiale du PAMM : arrêté du 17 décembre 2012, NOR DEVL1240629A, JORF 30/12/12
- Critères et méthodes à mettre en œuvre pour l’élaboration des objectifs environnementaux et indicateurs associés du PAMM : arrêté du 18 décembre 2012, NOR DEVL1240631A, JORF 30/12/12