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Actualités juridiques

Juridique

La sensibilité des animaux inscrite dans le code civil

17/02/2015

Après un amendement déposé lors des débats sur la loi relative à la modernisation et à la simplification du droit et des procédures dans les domaines de la justice et des affaires intérieures, le code civil intègre, à son tour, la notion de sensibilité des animaux.

Le classement du PNR de Lorraine est renouvelé

29/01/2015

Le parc naturel régional de Lorraine, créé dès 1974, voit son classement renouvelé pour une période de 12 ans à compter de la publication du décret du 27 janvier 2015.

Le 51ème PNR en région Rhône-Alpes et PACA

28/01/2015

Le parc naturel régional des Baronnies Provençales a été créé pour une durée de 12 ans par le décret du 26 janvier 2015.

Veille juridique AMP de janvier

19/01/2015

Parution de la partie réglementaire du Code rural et de la pêche maritime, naissance des tribunaux maritimes, pêche aux crustacés en Atlantique, création d'une AMP en Nouvelle-Calédonie...
Et le dossier de ce numéro : "Requins et AMP : le Conseil d’Etat précise les conditions dans lesquelles l’Etat aurait l’obligation de déclasser une réserve naturelle marine".

Dérogations simplifiées lors de la capture d’animaux protégés suivie d’un relâcher immédiat

06/01/2015

L’arrêté du 18 décembre 2014 prévoit un régime simplifié de dérogations préfectorales pour des captures de spécimens d’espèces animales protégées sous certaines conditions.

Dérogations simplifiées pour la destruction d'oeufs de goélands en milieux urbains

06/01/2015

L’arrêté du 19 décembre 2014 prévoit un régime simplifié de dérogations préfectorales pour la destruction d’œufs de goélands en milieux urbains sous certaines conditions.

Une nouvelle réserve nationale de chasse et de faune sauvage dans le département de l'Isère

18/12/2014

D'une superficie de plus de 2 300 hectares, la réserve nationale de chasse et de faune sauvage de Belledonne est créée dans le département de l'Isère. Cet espace remarquable était déjà protégé depuis 1984 mais l'arrêté du 28 novembre 2014 renforce ainsi sa protection.

Veille juridique AMP d'octobre

30/10/2014

Au sommaire de ce numéro : Mise en œuvre de la directive-cadre stratégie pour le milieu marin ; alerte rouge ? -- Un projet de parc naturel marin en Corse -- Création de la plus grande aire marine protégée au monde dans le Pacifique.

Bonne lecture !

La taxe sur les passagers maritimes mise en place vers le Parc national des Calanques

19/10/2014

Le décret du 17 octobre 2014 intègre à la liste des espaces concernés le Parc national des Calanques, créé en avril 2012 et attribue à l’établissement public gestionnaire du parc la totalité du produit de la taxe, conformément aux demandes formulées par les communes concernées.

Le bécasseau maubèche nord-américain protégé en Guyane

10/10/2014

L’arrêté du 15 mai 1986 qui fixe sur tout ou partie du territoire national des mesures de protection des oiseaux représentés dans le département de la Guyane est modifié afin d'intégrer la protection du bécasseau maubèche.