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Guide juridique sur la gestion des milieux aquatiques : mise à jour

03/07/2013
Agence eau Seine-Normandie

Ce guide, édité par l'Agence de l'Eau Seine-Normandie, présente en 22 fiches méthodologiques le contexte juridique encadrant les travaux en milieux aquatiques.
Sa mise à jour date de mai 2013, et tient compte des modifications (Loi Grenelle II, évolutions en matière de police) intervenues depuis la précédente édition de 2009.
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Cinq nouveaux sites classés

01/07/2013
Ravins de corboeuf

Ravins de Corboeuf (Haute-Loire)
© Francis Rome

Massif, réseau de galeries karstiques et boucle de fleuve sont au menu de ces nouveaux classements :

CITES : de nouvelles interdictions sur le territoire de l'UE

24/06/2013

Les listes des espèces de faune et de flore sauvage dont le commerce est interdit sur le territoire de l'Union européenne ont été refondues dans un nouveau règlement, qui abroge et remplace le précédent de 2012 : règlement d'exécution (UE) n°578/2013 du 17 juin 2013 suspendant l'introduction dans l'Union de spécimens de certaines espèces de faune et de flore sauvages (JOUE 21/06/13).

PNR des Volcans d'Auvergne : renouvellement de classement

21/06/2013
PNR Volcans Auvergne

Le classement de ce parc naturel régional est renouvelé pour une durée de douze ans ; sa charte est dans le même temps adoptée.
Décret n°2013-520 du 19 juin 2013 portant classement du parc naturel régional des Volcans d’Auvergne (région Auvergne), NOR : DEVL1312406D, JORF 21/06/13

Dix-sept nouvelles espèces végétales protégées !

13/06/2013

La liste des espèces végétales protégées s'enrichit de dix-sept nouveaux spécimens, dont un certain nombre de bryophytes :
Voir :  Arrêté du 23 mai 2013 portant modification de l'arrêté du 20 janvier 1982 relatif à la liste des espèces végétales protégées sur l'ensemble du territoire national, NOR: DEVL1308547A, JORF 07/06/13.

Taxe pour les passagers maritimes : actualisation des sites naturels concernés

13/06/2013

Un décret procède à la mise à jour de la liste des sites naturels protégés, pour la destination desquels les entreprises de transport de personnes par voie maritime doivent s'acquitter d'une taxe. Le produit de cette taxe, répercuté sur le prix des billets, est perçue au profit de la personne publique qui assure la gestion de l’espace naturel protégé ou, à défaut, de la commune. Objectif : faire participer les passagers à la protection de ces milieux soumis à de fortes pressions touristiques.
Voir la nouvelle liste des espaces concernés à l'article D.321-15 code env. (tel que modifié par le décret n°2013-497 du 11 juin 2013 modifiant la liste des espaces naturels protégés à
destination desquels est perçue la taxe sur les passagers maritimes prévue par l’article 285 quater du code des douanes, NOR : DEVL1228388D, JORF 13/06/13).

Permis de chasser : un examen unique en 2014

10/06/2013

A partir du 1er janvier 2014, les deux épreuves distinctes nécessaires à l'obtention du permis de chasser seront remplacée par une séance d'examen unique comprenant questions théoriques et exercices pratiques.
Modification des articles R.423-2 à R.423-10 par le décret n° 2013-475 du 5 juin 2013 relatif à l'examen du permis de chasser, NOR: DEVL1305385D, JORF 07/06/13

Les coteaux de l'Hermitage site classé

10/06/2013

Dans le département de la Drôme, les coteaux de l'Hermitage rejoignent la liste des sites classés.
Décret du 5 juin 2013 portant classement d'un site, NOR: DEVL1228285D, JORF 07/06/13

Réserves naturelles régionales et de Corse : un bilan

03/06/2013

Sur la commande de RNF, un rapport établit le bilan de 10 ans de transfert de la compétence de création des réserves naturelles aux collectivités régionales.
Télécharger le rapport (site RNF)

Veille juridique "aires marines" : focus sur les Tribunaux maritimes

03/06/2013
Marteau loi

Le dossier de ce numéro 18  est consacré aux infractions à la police de la navigation maritime, et plus particulièrement à la compétence des Tribunaux maritimes. Également au sommaire : la prise en compte de la pêche professionnelle dans les sites Natura 2000, la politique commune de la pêche, l'inscription de requins à la CITES.