Juridique
Nouveau classement pour le PNR de la Martinique
Le parc naturel régional de la Martinique fait l’objet d’un nouveau classement pour une durée de 12 ans.
Nouveau classement pour le PNR des Causses du Quercy
Le parc naturel régional des Causses du Quercy fait l’objet d’un nouveau classement pour une durée de 12 ans.
Création d’une zone économique exclusive au large des côtes méditerranéennes
Au large des côtes méditerranéennes, l’État français a créé une Zone Économique Exclusive (ZEE), au sens de la convention des Nations unies sur le droit de la mer du 10 décembre 1982, dite « convention de Montego Bay ».
3 nouveaux mammifères protégés !
Le murin d'Escalera, le campagnol amphibie, et le bouquetin des Pyrénées sont désormais protégés sur l'ensemble du territoire.
Habilitation de l’association Surfrider
Compte tenu de ses caractéristiques, l’association Surfrider est habilitée à prendre part aux débats sur l'environnement durant une période de 5 ans.
Une feuille de route pour la transition écologique
Fruit de la conférence environnementale des 14 et 15 septembre 2012, une feuille de route présente les priorités, les moyens et le calendrier applicables à 5 grands thèmes : préparation du débat national sur la transition énergétique ; exemplarité en matière de reconquête de la biodiversité ; prévention des risques sanitaires environnementaux ; financement de la transition et de la fiscalité écologique et amélioration de la gouvernance environnementale. Parmi les éléments importants, la loi-cadre sur la biodiversité qui sera adoptée en 2013 aura pour conséquence la création d’une agence nationale.
Selon le chef de l’État, la conférence sera un rendez-vous annuel qui permettra à chacun de mesurer les progrès réalisés durant la durée du quinquennat et sera également une façon d'ajuster les moyens aux objectifs.
Trois communes adhèrent à la charte du Parc national des Calanques
Les communes de Marseille, Cassis et La Penne-sur-Huveaune ont adhéré à la charte du Parc national des Calanques.
Cette adhésion a été constatée par un arrêté du préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur en date du 19 septembre 2012.
Avis relatif à un arrêté constatant les adhésions des communes à la charte du Parc national des Calanques, NOR: DEVL1234462V, JORF n°0227 du 29 septembre 2012
Réintroduction de faune sauvage protégée : une dérogation pour les centres de sauvegarde
L’interdiction d’introduire dans le milieu naturel des espèces protégées ne s'applique pas aux spécimens vivants issus d'œufs ou de femelles gestantes prélevés dans le milieu naturel à des fins de sauvetage dans le cadre des activités des centres de sauvegarde de la faune sauvage autorisés. L'interdiction demeure pour quelques espèces : loup, ours brun, lynx boréal, castor, grand tétras.
Rappel relatif à la police forestière
Après le nouveau code forestier, il était nécessaire de rappeler les conditions dans lesquelles les agents des services de l’État et de l’ONF sont commissionnés afin de constater les infractions commises en matière forestière.
Une réserve biologique intégrale en Guyane
D’une superficie de 64 000 hectares, cette réserve biologique intégrale de "Lucifer Dékou Dékou" est située sur le territoire des communes de Saint-Laurent-du-Maroni et d’Apatou.
Elle a pour principal objectif la libre expression des processus d’évolution naturelle des écosystèmes forestiers, à des fins d’accroissement et de préservation de la diversité biologique et d’amélioration des connaissances scientifiques. Ainsi, l’exploitation forestière ainsi que les activités de recherche et d’exploitation minières y sont interdites.


