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Juridique

Les coteaux de l'Hermitage site classé

10/06/2013

Dans le département de la Drôme, les coteaux de l'Hermitage rejoignent la liste des sites classés.
Décret du 5 juin 2013 portant classement d'un site, NOR: DEVL1228285D, JORF 07/06/13

Réserves naturelles régionales et de Corse : un bilan

03/06/2013

Sur la commande de RNF, un rapport établit le bilan de 10 ans de transfert de la compétence de création des réserves naturelles aux collectivités régionales.
Télécharger le rapport (site RNF)

Veille juridique "aires marines" : focus sur les Tribunaux maritimes

03/06/2013
Marteau loi

Le dossier de ce numéro 18  est consacré aux infractions à la police de la navigation maritime, et plus particulièrement à la compétence des Tribunaux maritimes. Également au sommaire : la prise en compte de la pêche professionnelle dans les sites Natura 2000, la politique commune de la pêche, l'inscription de requins à la CITES.

Autorisations de destruction de loups : cadre et nombre de spécimens

29/05/2013

Trois arrêtés fixent le cadre dans lequel une autorisation dérogatoire de destruction de loup peut être délivrée par certains préfets.
Le plafond de nombre de spécimens (mâles ou femelles, jeunes ou adultes) dont la destruction pourra être autorisée pour la période 2013-2014 est fixé à vingt-quatre.

Modification de l'arrêté "nuisibles"

06/05/2013
Fouine

Fouine (Martes foina)
CC BY-SA B. Cicel (wikipedia)

L'arrêté fixant la liste, les périodes et les modalités de destruction des espèces d'animaux classées nuisibles est modifié.
Version consolidée :  Arrêté du 2 août 2012 pris pour l'application de l'article R. 427-6 du code de l'environnement et fixant la liste, les périodes et les modalités de destruction des espèces d'animaux classées nuisibles, NOR: DEVL1227528A - Tel que modifié par un arrêté du 4 avril 2013, NOR : DEVL1303164A, JORF 02/05/13.

Chasse de nuit et à la passée pour la bernache du Canada

15/04/2013
Bernache Canada

Bernache du Canada
CC BY-SA Karrackoo (wikipedia)

La bernache du Canada (Branta canadensis) est considérée comme gibier jusqu'au 31 janvier 2015. Elle peut désormais être chassée à la passée, ainsi que de nuit à poste fixe dans certains départements.
Voir :  Arrêté du 23 décembre 2011 autorisant la chasse de la bernache du Canada (Branta canadensis) jusqu'en 2015, NOR: DEVL1126191A
Version consolidée au 13 avril 2013 tel que modifié par l'arrêté du 26 mars 2013, NOR : DEVL1303381A, JORF 12/04/2013

Site classé en Savoie : le vallon du Clou

01/04/2013

La grotte de Cussac site classé

28/03/2013

L’ensemble formé par la grotte de Cussac et ses abords est classé parmi les sites du département de la Dordogne.
Décret du 25 mars 2013 portant classement parmi les sites du département de la Dordogne de l’ensemble formé par la grotte de Cussac et ses abords sur le territoire des communes du Buisson-de-Cadouin et de Molières, NOR : DEVL1235156D, JORF 27/03/2013

Trois nouveaux sites classés en 2012

14/03/2013
Aven noir

Aven noir, Aveyron et Gard (cavité)
Crédit photo : B. Lafage

Trois sites classés, trois sites inscrits, et le retrait de six sites inscrits : voilà le bilan réalisé par la liste des sites classés au cours de l'année 2012 au titre du code de l'environnement (art. L. 341-1 à L. 341-22, R. 341-4 et R. 341-5), NOR: DEVL1300838K, JORF 12/03/13.

Veille juridique spéciale "AMP" n°17

07/03/2013

Le dossier de ce numéro : "Financement public de la protection du milieu marin : pour des moyens à la hauteur des ambitions !".
Et les actualités juridiques des aires marines protégées de ces trois derniers mois !
A télécharger sur le site de l'Agence des aires marines protégées