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Juridique

Sites d'importance communautaire : actualisation des listes

26/01/2013

Cette actualisation intervient, pour chaque région biogéographique, par décision d'exécution de la Commission européenne : voir la liste des décisions (JOUE 26/01/13)

Parcs nationaux des Pyrénées, des Ecrins et du Mercantour : chartes adoptées !

16/01/2013

Les chartes des Parcs nationaux des Pyrénées, des Ecrins et du Mercantour, accompagnées des cartes des vocations ont été définitivement approuvées par trois décrets en date du 28 décembre 2012.

La grotte Chauvet site classé

10/01/2013

La grotte Chauvet et les abords du pont d'Arc sont classés parmi les sites du département de l'Ardèche.
Décret du 7 janvier 2013 portant classement d’un site, NOR : DEVL1209729D, JORF 09/01/2013

Gestion du bien inscrit au patrimoine mondial « Les Causses et les Cévennes »

04/01/2013

Le préfet de la Lozère a été désigné, pour une durée de cinq ans, préfet coordonnateur de la gestion du bien « Les Causses et les Cévennes » dans les départements de l’Aveyron, du Gard, de l’Hérault et la Lozère.

Unesco

Mise en oeuvre de la TVB : le décret publié !

02/01/2013

Ce texte d'application du dispositif "trame verte et bleue" précise les définitions de cette trame, le contenu et la procédure d’élaboration des schémas régionaux de cohérence écologique (SRCE), ainsi que le contenu du chapitre individualisé relatif à la TVB du schéma d'aménagement régional pour les DOM.

Plan d'action pour le milieu marin : premiers éléments réglementaires

02/01/2013

Trois arrêtés de décembre 2012 précisent la mise en œuvre du plan d'action pour le milieu marin (PAMM), dont l'objectif est la réalisation du bon état écologique du milieu marin au plus tard en 2020 :
- Définition du bon état écologique des eaux marines : arrêté du 17 décembre 2012, NOR : DEVL1240628A, JORF 30/12/12
- Critères et méthodes à mettre en œuvre pour l’élaboration de l’évaluation initiale du PAMM : arrêté du 17 décembre 2012, NOR DEVL1240629A, JORF 30/12/12
- Critères et méthodes à mettre en œuvre pour l’élaboration des objectifs environnementaux et indicateurs associés du PAMM : arrêté du 18 décembre 2012, NOR DEVL1240631A, JORF 30/12/12

Continuité écologique des cours d‘eau du bassin Rhin-Meuse

01/01/2013

Voici les deux listes des cours d’eau du bassin Rhin-Meuse sur lesquels la continuité écologique, le transport des sédiments et la circulation des poissons migrateurs doivent être assurés.

Logo bassin Rhin Meuse
Eau

Agrément de l’association Fédération des parcs naturels régionaux de France

01/01/2013

L'agrément d'association de protection de l'environnement dans le cadre national de l'association « Fédération des parcs naturels régionaux de France » est renouvelé pour une période de cinq ans à compter du 1er janvier 2013.

Logo Fédé PNR