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Juridique

Composition et fonctionnement du Conseil national de la transition écologique (CNTE)

19/08/2013

Un décret précise le fonctionnement et les missions du CNTE, qui remplace le Comité national du développement durable et du Grenelle Environnement (CNDDGE).
Composé de cinquante membres, le CNTE doit rendre un avis sur les projets de loi concernant, à titre principal, l’environnement et l’énergie et sur les stratégies nationales relatives au développement durable, à la biodiversité et au développement de la responsabilité sociétale et environnementale des entreprises.
Décret n°2013-753 du 16 août 2013 relatif au Conseil national de la transition écologique, NOR : DEVD1318201D, JORF 18/08/13

Nouveautés pour les associations intercommunales de chasse agréées

07/08/2013

Les AICA (associations intercommunales de chasse agréées) peuvent désormais être constituées par fusion de plusieurs ACCA (associations communales de chasse agréées).
Voir : Modification des articles R.422-63 et suivants du code de l'environnement par le Décret n° 2013-720 du 2 août 2013 relatif à la fusion d'associations communales de chasse agréées, NOR: DEVL1233447D, JORF 07/08/13

Un nouveau site classé en Haute-Savoie

07/08/2013
Cornettes de bise

Cornettes de Bise
CC - BY/SA JJ Roland (wikipedia)

L'ensemble formé par la Dent d'Oche, les Cornettes de Bise et leurs abords est désormais inscrit dans la liste des sites classés, par décret du 2 août 2013.

Moratoires chasse au gibier d'eau

30/07/2013

Le moratoire sur la chasse de la barge à queue noire et du courlis cendré est prolongé jusqu'au 30 juillet 2018. Cependant, la chasse du courlis cendré est autorisée sur le domaine public maritime.
Arrêté du 24 juillet 2013 relatif à la suspension de la chasse de certaines espèces de gibier en France métropolitaine, NOR : DEVL1312194A, JORF 30/07/13

Ouverture anticipée de la chasse en Gironde

26/07/2013

Par dérogation, la chasse aux oiseaux de passage et au gibier d'eau sera ouverte le 3 août en Gironde, au lieu du premier jour de la deuxième décade d’août comme c'était le cas précédemment.
Voir :  Arrêté du 24 mars 2006 relatif à l'ouverture de la chasse aux oiseaux de passage et au gibier d'eau, NOR: DEVN0650169A consolidé, tel que modifié par : Arrêté du 18 juillet 2013 modifiant l’arrêté du 24 mars 2006 relatif à l’ouverture de la chasse aux oiseaux de passage et au gibier d’eau, NOR : DEVL1312193A, JORF 26/07/13

Mercantour et Alpi Marittime : premier Parc européen !

24/07/2013

Le premier Parc européen est franco-italien ! Il unit le Parc national du Mercantour et le Parco naturale delle Alpi Marittime, sous la forme d'un Groupement européen de coopération territoriale (GECT), forme de regroupement proposée par l'Union Européenne. Son acte de naissance a été signé le 6 juin dernier à Tende, par les représentants des deux parcs, et une réunion constitutive se tiendra à l'automne.

Nuisibles non indigènes : un nouvel arrêté

15/07/2013
Chien viverrin

Chien viverrin
CC BY - Jukka A. Lång (wikipedia)

Un nouveau texte, abrogeant les dispositions précédentes, fixe les modalités de destruction des espèces animales non indigènes classées nuisibles (chien viverrin, vison d’Amérique, raton laveur, ragondin, rat musqué, et Bernache du Canada).
Arrêté du 8 juillet 2013 pris pour l’application de l’article R. 427-6 du code de l’environnement et fixant la liste, les périodes et les modalités de destruction des espèces non indigènes d’animaux classés nuisibles sur l’ensemble du territoire métropolitain, NOR : DEVL1313915A, JORF 14/07/13
abroge et remplace l’arrêté du 3 avril 2012 pris pour l’application de l’article R. 427-6 du code de l’environnement et fixant la liste, les périodes et les modalités de destruction des espèces non indigènes d’animaux classés nuisibles sur l’ensemble du territoire métropolitain.

Le massif du Canigo Grand Site de France

15/07/2013
Canigou

La Ministre de l’Écologie a attribué le label "Grand Site de France" au massif du Canigo le 13 juillet.
L'attribution de ce label est une reconnaissance de la valeur exceptionnelle du site, de la qualité de son entretien et de l’intérêt du projet de préservation, de gestion et de mise en valeur. L'objectif est de permettre un accueil du public dans le respect de la préservation durable des sites.