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Nuisibles non indigènes : un nouvel arrêté

15/07/2013
Chien viverrin

Chien viverrin
CC BY - Jukka A. Lång (wikipedia)

Un nouveau texte, abrogeant les dispositions précédentes, fixe les modalités de destruction des espèces animales non indigènes classées nuisibles (chien viverrin, vison d’Amérique, raton laveur, ragondin, rat musqué, et Bernache du Canada).
Arrêté du 8 juillet 2013 pris pour l’application de l’article R. 427-6 du code de l’environnement et fixant la liste, les périodes et les modalités de destruction des espèces non indigènes d’animaux classés nuisibles sur l’ensemble du territoire métropolitain, NOR : DEVL1313915A, JORF 14/07/13
abroge et remplace l’arrêté du 3 avril 2012 pris pour l’application de l’article R. 427-6 du code de l’environnement et fixant la liste, les périodes et les modalités de destruction des espèces non indigènes d’animaux classés nuisibles sur l’ensemble du territoire métropolitain.

Le massif du Canigo Grand Site de France

15/07/2013
Canigou

La Ministre de l’Écologie a attribué le label "Grand Site de France" au massif du Canigo le 13 juillet.
L'attribution de ce label est une reconnaissance de la valeur exceptionnelle du site, de la qualité de son entretien et de l’intérêt du projet de préservation, de gestion et de mise en valeur. L'objectif est de permettre un accueil du public dans le respect de la préservation durable des sites.

Procédure applicable à certains ouvrages en mer

15/07/2013

De nouvelles dispositions s'appliquent aux demandes d'autorisation pour certains ouvrages installés sur le plateau continental, la zone économique exclusive (ZEE) ou la zone de protection écologique. Elles s'appliquent notamment aux îles artificielles, ainsi qu'au tracé des pipelines et câbles sous-marins. Elles excluent les installations nécessaires à l'exploration ou à l'exploitation des ressources naturelles du plateau continental, ou des ressources halieutiques et aquacoles.
Décret n°2013-611 du 10 juillet 2013 relatif à la réglementation applicable aux îles artificielles, aux installations, aux ouvrages et à leurs installations connexes sur le plateau continental et dans la zone économique et la zone de protection écologique ainsi qu’au tracé des câbles et pipelines sous-marins, NOR : DEVL1204202D, JORF 12/07/13

Publicité, enseignes et pré-enseignes : délai de conformité

11/07/2013

Un certain nombre d'articles réglementaires du code de l'environnement est modifié par décret, afin de fixer les délais de mise en conformité des dispositifs de publicité, enseignes et pré-enseignes. En effet, ce délai a été porté de six à deux ans par une loi de mars 2012.
Pour les sites classés, les réserves naturelles et le coeur des parcs nationaux, les dispositifs non conformes peuvent être maintenus, soit jusqu'au 13 juillet 2015 si l'acte de classement de l'espace protégé est antérieur au 11 juillet 2013, soit, si ledit acte a été publié postérieurement à cette date, pendant un délai de deux ans à compter de cette publication.
Décret n°2013-606 du 9 juillet 2013 portant diverses modifications des dispositions du code de l’environnement relatives à la publicité, aux enseignes et préenseignes, NOR : DEVL1242402D, JORF 11/07/13

Espèces menacées : Liste rouge 2013 de l'UICN

05/07/2013

Inquiétudes de l'UICN quant au déclin des conifères, des crevettes d'eau douce ou des conidés (escargots marins) : sur 70 294 espèces évaluées par l'ONG, 20 934 sont classées dans la catégorie des espèces menacées.
Voir le communiqué complet de l'UICN
Voir le site UICN Red List of Threatened Species (en)

Guide juridique sur la gestion des milieux aquatiques : mise à jour

03/07/2013
Agence eau Seine-Normandie

Ce guide, édité par l'Agence de l'Eau Seine-Normandie, présente en 22 fiches méthodologiques le contexte juridique encadrant les travaux en milieux aquatiques.
Sa mise à jour date de mai 2013, et tient compte des modifications (Loi Grenelle II, évolutions en matière de police) intervenues depuis la précédente édition de 2009.
Télécharger le guide

Cinq nouveaux sites classés

01/07/2013
Ravins de corboeuf

Ravins de Corboeuf (Haute-Loire)
© Francis Rome

Massif, réseau de galeries karstiques et boucle de fleuve sont au menu de ces nouveaux classements :

CITES : de nouvelles interdictions sur le territoire de l'UE

24/06/2013

Les listes des espèces de faune et de flore sauvage dont le commerce est interdit sur le territoire de l'Union européenne ont été refondues dans un nouveau règlement, qui abroge et remplace le précédent de 2012 : règlement d'exécution (UE) n°578/2013 du 17 juin 2013 suspendant l'introduction dans l'Union de spécimens de certaines espèces de faune et de flore sauvages (JOUE 21/06/13).

PNR des Volcans d'Auvergne : renouvellement de classement

21/06/2013
PNR Volcans Auvergne

Le classement de ce parc naturel régional est renouvelé pour une durée de douze ans ; sa charte est dans le même temps adoptée.
Décret n°2013-520 du 19 juin 2013 portant classement du parc naturel régional des Volcans d’Auvergne (région Auvergne), NOR : DEVL1312406D, JORF 21/06/13

Dix-sept nouvelles espèces végétales protégées !

13/06/2013

La liste des espèces végétales protégées s'enrichit de dix-sept nouveaux spécimens, dont un certain nombre de bryophytes :
Voir :  Arrêté du 23 mai 2013 portant modification de l'arrêté du 20 janvier 1982 relatif à la liste des espèces végétales protégées sur l'ensemble du territoire national, NOR: DEVL1308547A, JORF 07/06/13.