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Les réserves naturelles et la loi "Biodiversité"

30/11/2016

Des dispositions de la loi n° 2016-1087 du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages concernent, directement ou indirectement, les réserves naturelles.

Le Conservatoire du littoral et la loi "Biodiversité"

30/11/2016

Des dispositions de la loi n° 2016-1087 du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages concernent, directement ou indirectement, le Conservatoire du littoral.

Les Conservatoires Régionaux d'Espaces Naturels et la loi "Biodiversité"

30/11/2016

Des dispositions de la loi n° 2016-1087 du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages concernent, directement ou indirectement, les Conservatoires Régionaux d’Espaces Naturels.

Les parcs nationaux et la loi "Biodiversité"

30/11/2016

Beaucoup de dispositions de la loi n° 2016-1087 du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages concernent, directement ou indirectement, les parcs nationaux.

Les Conservatoires botaniques nationaux et la loi "Biodiversité"

30/11/2016

Peu de dispositions mais néanmoins importantes de la loi n° 2016-1087 du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages concernent directement les Conservatoires Botaniques Nationaux.

Mesures particulières relatives au loup dans 2 départements

30/11/2016

Face à la recrudescence des attaques de loups dans les départements des Vosges et de Meurthe-et-Moselle, l’arrêté du 28 novembre 2016 met en place un régime dérogatoire dans ces départements.

Publication du Protocole de Nagoya au Journal Officiel

29/11/2016

Le décret du 21 novembre 2016 procède à la publication du protocole de Nagoya du 29 octobre 2010 sur l'accès aux ressources génétiques et le partage juste et équitable des avantages.

Mesures de protection des eaux territoriales autour de l’île de Clipperton

24/11/2016

Deux arrêtés du 15 novembre 2016 assurent une protection accrue du biotope et des espèces situés dans les eaux territoriales de l’île de Clipperton.

Encadrement du convoyage de la clientèle en motoneige

23/11/2016

Le décret du  21 octobre 2016 vient préciser les conditions dans lesquelles le convoyage en motoneige de la clientèle vers ces établissements touristiques d’altitude offrant un service de restauration est autorisé.

Les juridictions de proximité supprimées

20/11/2016

Créées en 2002, sauvées in extremis à 2 reprises, la loi n° 2016-1547 du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIe siècle entérine la suppression des juridictions de proximité, qui devraient cette-fois ci disparaître au 1er juillet 2017