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Actualités juridiques

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La protection des sites d'intérêt géologique

25/12/2016

Cette note de la ministre de l’environnement, adressée aux services déconcentrés de l’État, a pour objet de rappeler le récent dispositif juridique mis en place afin de protéger les sites d’intérêt géologique.

Complicité des contraventions au code de l'environnement

22/12/2016

Alors que jusqu'ici le code de l'environnement ne prévoyait explicitement qu'un cas de complicité d'infraction, pour les dispositions pénales relatives à la publicité, le décret n°2016-1792 du 20 décembre 2016 relatif à la complicité des contraventions du code de l'environnement l'étend à l'ensemble des contraventions prévues par le code de l'environnement

Nouvelles modalités de protection de l'habitat du Hamster commun

16/12/2016

L’arrêté du 9 décembre 2016 précise les mesures de protection applicables à l’habitat du Hamster commun (Cricetus cricetus).

Extension de la réserve naturelle des Terres australes françaises

14/12/2016

Le décret du 12 décembre 2016 procède à l’extension et à la modification de la réglementation relative à la réserve naturelle nationale des Terres australes françaises.

Veille juridique Aires marines protégées de décembre

05/12/2016

Dans le dossier spécial du n°27 de la veille juridique des Aires marines protégées, vous apprendrez (enfin) qui fait quoi dans l'administration de la mer, entre les différents acteurs de l'administration centrale (ministère de la mer, Secrétariat général de la mer, Conseil national de la mer et des littoraux) et les services déconcentrés (direction interrégionale de la mer, direction départementale des territoires et de la mer), en métropole et outre-mer.

Un nouveau site classé dans les Côtes d'Armor

04/12/2016

Le décret du 2 décembre 2016 prononce le classement, parmi les sites des Côtes d’Armor, de l’ensemble formé par les estuaires du Trieux et du Jaudy.

Les réserves naturelles et la loi "Biodiversité"

30/11/2016

Des dispositions de la loi n° 2016-1087 du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages concernent, directement ou indirectement, les réserves naturelles.

Le Conservatoire du littoral et la loi "Biodiversité"

30/11/2016

Des dispositions de la loi n° 2016-1087 du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages concernent, directement ou indirectement, le Conservatoire du littoral.

Les Conservatoires Régionaux d'Espaces Naturels et la loi "Biodiversité"

30/11/2016

Des dispositions de la loi n° 2016-1087 du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages concernent, directement ou indirectement, les Conservatoires Régionaux d’Espaces Naturels.

Les parcs nationaux et la loi "Biodiversité"

30/11/2016

Beaucoup de dispositions de la loi n° 2016-1087 du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages concernent, directement ou indirectement, les parcs nationaux.