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Actualités juridiques

Juridique

Composition du conseil d'administration de l'AFB

08/01/2017

 L’arrêté du 4 janvier 2017 procède à la nomination du président d’honneur ainsi que des 43 membres du conseil d’administration de l’AFB.

L'ATEN : 20 ans au service des espaces naturels

01/01/2017

L’arrêté du 19 décembre 2016 prononce la dissolution du GIP ATEN, à compter du 1er janvier 2017.

Publication du décret relatif à l'Agence Française pour la Biodiversité (AFB)

01/01/2017

L’important décret du 26 décembre 2016 fixe les modalités d’organisation et de fonctionnement de la nouvelle Agence Française pour la Biodiversité (AFB).

Classement de la chaîne des terrils du nord de la France

30/12/2016

Le décret du 28 décembre 2016 prononce le classement, parmi les sites des départements du Nord et du Pas-de-Calais, des terrils formant la chaîne des terrils du bassin minier du nord de la France.

La protection des sites d'intérêt géologique

25/12/2016

Cette note de la ministre de l’environnement, adressée aux services déconcentrés de l’État, a pour objet de rappeler le récent dispositif juridique mis en place afin de protéger les sites d’intérêt géologique.

Complicité des contraventions au code de l'environnement

22/12/2016

Alors que jusqu'ici le code de l'environnement ne prévoyait explicitement qu'un cas de complicité d'infraction, pour les dispositions pénales relatives à la publicité, le décret n°2016-1792 du 20 décembre 2016 relatif à la complicité des contraventions du code de l'environnement l'étend à l'ensemble des contraventions prévues par le code de l'environnement

Nouvelles modalités de protection de l'habitat du Hamster commun

16/12/2016

L’arrêté du 9 décembre 2016 précise les mesures de protection applicables à l’habitat du Hamster commun (Cricetus cricetus).

Extension de la réserve naturelle des Terres australes françaises

14/12/2016

Le décret du 12 décembre 2016 procède à l’extension et à la modification de la réglementation relative à la réserve naturelle nationale des Terres australes françaises.

Veille juridique Aires marines protégées de décembre

05/12/2016

Dans le dossier spécial du n°27 de la veille juridique des Aires marines protégées, vous apprendrez (enfin) qui fait quoi dans l'administration de la mer, entre les différents acteurs de l'administration centrale (ministère de la mer, Secrétariat général de la mer, Conseil national de la mer et des littoraux) et les services déconcentrés (direction interrégionale de la mer, direction départementale des territoires et de la mer), en métropole et outre-mer.

Un nouveau site classé dans les Côtes d'Armor

04/12/2016

Le décret du 2 décembre 2016 prononce le classement, parmi les sites des Côtes d’Armor, de l’ensemble formé par les estuaires du Trieux et du Jaudy.