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Actualités juridiques

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Autorisation environnementale et dérogations relatives aux espèces protégées

16/02/2017

L’arrêté du 6 février 2017 actualise les conditions d’instruction des demandes de dérogations relatives aux espèces protégées.

Classement de la "grande serre" des Corbières et du Fenouillèdes

16/02/2017

Le décret du 14 février 2017 classe, parmi les sites des départements de l’Aude et des Pyrénées Orientales, le Pech de Bugarach et la crête nord du synclinal de Fenouillèdes.

Publication du décret relatif aux zones prioritaires pour la biodiversité

15/02/2017

Le décret du 13 février 2017 précise les conditions de création des zones prioritaires pour la biodiversité (ZPB), initiées par la loi « Biodiversité » du 8 août 2016.

Généralisation de l'autorisation environnementale "unique"

27/01/2017

Le code de l'environnement est modifié afin d’étendre la procédure de l’autorisation environnementale « unique ».

Encadrement de la tenue des agents des réserves naturelles

25/01/2017

L’arrêté du 4 janvier 2017 encadre le port de l’uniforme et les effets de police des agents des réserves naturelles, dans l’exercice de leurs missions de police de l’environnement, conformément à l’article R. 332-68 du code de l’environnement.

Le cirque de Navacelles, Grand Site de France

25/01/2017

Le label Grand Site de France est attribué, pour une durée de 6 ans, au syndicat mixte d’étude et de pilotage du grand site du Cirque de Navacelles, pour la mise en œuvre du projet de préservation, de gestion et de mise en valeur de ce dernier.

Localisation du siège et des pôles de l'AFB

14/01/2017

L’arrêté du 4 janvier 2017 fixe le siège de l’Agence Française pour la Biodiversité (AFB) ainsi que ses pôles de compétences.

Les sites classés en 2016

08/01/2017

La liste des 7 sites classés au cours de l’année 2016 est publiée au Journal Officiel.