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Actualités juridiques

Juridique

Généralisation de l'autorisation environnementale "unique"

27/01/2017

Le code de l'environnement est modifié afin d’étendre la procédure de l’autorisation environnementale « unique ».

Encadrement de la tenue des agents des réserves naturelles

25/01/2017

L’arrêté du 4 janvier 2017 encadre le port de l’uniforme et les effets de police des agents des réserves naturelles, dans l’exercice de leurs missions de police de l’environnement, conformément à l’article R. 332-68 du code de l’environnement.

Le cirque de Navacelles, Grand Site de France

25/01/2017

Le label Grand Site de France est attribué, pour une durée de 6 ans, au syndicat mixte d’étude et de pilotage du grand site du Cirque de Navacelles, pour la mise en œuvre du projet de préservation, de gestion et de mise en valeur de ce dernier.

Localisation du siège et des pôles de l'AFB

14/01/2017

L’arrêté du 4 janvier 2017 fixe le siège de l’Agence Française pour la Biodiversité (AFB) ainsi que ses pôles de compétences.

Les sites classés en 2016

08/01/2017

La liste des 7 sites classés au cours de l’année 2016 est publiée au Journal Officiel.

Composition du conseil d'administration de l'AFB

08/01/2017

 L’arrêté du 4 janvier 2017 procède à la nomination du président d’honneur ainsi que des 43 membres du conseil d’administration de l’AFB.

L'ATEN : 20 ans au service des espaces naturels

01/01/2017

L’arrêté du 19 décembre 2016 prononce la dissolution du GIP ATEN, à compter du 1er janvier 2017.

Publication du décret relatif à l'Agence Française pour la Biodiversité (AFB)

01/01/2017

L’important décret du 26 décembre 2016 fixe les modalités d’organisation et de fonctionnement de la nouvelle Agence Française pour la Biodiversité (AFB).

Classement de la chaîne des terrils du nord de la France

30/12/2016

Le décret du 28 décembre 2016 prononce le classement, parmi les sites des départements du Nord et du Pas-de-Calais, des terrils formant la chaîne des terrils du bassin minier du nord de la France.