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Nouveaux arrêtés portant désignation de sites Natura 2000 (Zsc)

26/11/2008

Arrêté du 17 octobre 2008 portant désignation du site Natura 2000 vallée de l'Argenton (zone spéciale de conservation)

Désignation de sites Natura 2000

17/05/2007

Plusieurs arrêtés du 13 avril 2007 et du 4 mai 2007 désignent de nouveaux sites qui intègrent le réseau Natura 2000 comme zones de protection spéciale (ZPS) ou zones spéciales de conservation (ZSC) (JO, 11 au 17 mai).

Lien vers légifrance.

Modification de la liste des habitats et des espèces pouvant justifier la désignation de ZSC

06/05/2007

L’arrêté du 19 avril 2007 complète l’arrêté du 16 novembre 2001 relatif à la liste des types d’habitats naturels et des espèces de faune et de flore sauvages qui peuvent justifier la désignation de zones spéciales de conservation au titre du réseau écologique européen Natura 2000.