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Guide juridique sur la gestion des milieux aquatiques : mise à jour

03/07/2013
Agence eau Seine-Normandie

Ce guide, édité par l'Agence de l'Eau Seine-Normandie, présente en 22 fiches méthodologiques le contexte juridique encadrant les travaux en milieux aquatiques.
Sa mise à jour date de mai 2013, et tient compte des modifications (Loi Grenelle II, évolutions en matière de police) intervenues depuis la précédente édition de 2009.
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