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Plus besoin de déclarer les manifestations sportives

18/12/2015

Le choc de simplification se poursuit. Dans la continuité des actions entreprises engagé par l'annonce par le Président de la République d'un choc de simplification, l'ordonnance n° 2015-1682 du 17 décembre 2015 portant simplification de certains régimes d'autorisation préalable et de déclaration des entreprises et des professionnels est parue au Journal officiel ce vendredi 18 décembre 2015. Parmi d'autres mesures, un article prévoit la suppression de la déclaration préalable des manifestations sportives non organisées ou autorisées par une fédération sportive agréée.

Sports motorisés : un arrêté relatif aux manifestations dans les espaces naturels en consultation

28/09/2015

Du 28 septembre au 21 octobre 2015, le ministère de l'environnement recueille les observations du public sur un projet d'arrêté réglementant les manifestations de sports motorisés en dehors du domaine public routier, soit dans les espaces naturels.