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Les réserves naturelles et la loi "Biodiversité"

30/11/2016

Des dispositions de la loi n° 2016-1087 du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages concernent, directement ou indirectement, les réserves naturelles.

Les réserves naturelles et la loi "Biodiversité"

30/11/2016

Des dispositions de la loi n° 2016-1087 du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages concernent, directement ou indirectement, les réserves naturelles.

La loi « Biodiversité » enfin publiée au Journal Officiel

09/08/2016

Le projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages a été déposé le 24 mars 2014 à l’Assemblée nationale. Il aura donc fallu plus de deux ans pour que la loi n° 2016-1087 du 8 août 2016 soit publiée au Journal Officiel du 9 août.

Espèces nuisibles : du changement dans la désignation et la destruction des espèces

08/02/2016

Au journal officiel du 6 février, est paru le décret n°2016-115 du 4 février 2016 relatif à diverses dispositions cynégétiques. Celui-ci procède à plusieurs modifications, notamment relatives à la désignation des espèces classés nuisibles et aux agents autorisés à les détruire à tir.

Enfin, l'indemnisation des dégâts causés par le grand gibier sera désormais possible dès la 1ère parcelle.

Nouveaux délais d'instruction des autorisations d'urbanisme dans les espaces naturels protégés

10/07/2015

Le décret du 9 juillet 2015 modifie, en les réduisant, les délais d’instruction des dossiers d’urbanisme dans les parcs nationaux, les réserves naturelles et les sites classés.

Nouvelle note technique relative au commissionnement des agents des réserves naturelles

11/06/2015

Le ministère de l’écologie précise, dans une note technique, certains aspects liés au commissionnement des agents des réserves naturelles ainsi qu’à l’exercice de leurs missions de police judiciaire.

Création d'une nouvelle réserve naturelle nationale dans le Lot

04/06/2015

La nouvelle réserve naturelle nationale d'intérêt géologique du département du Lot vient d’être créée par le décret du 2 juin 2015.

Réserves naturelles régionales et de Corse : un bilan

03/06/2013

Sur la commande de RNF, un rapport établit le bilan de 10 ans de transfert de la compétence de création des réserves naturelles aux collectivités régionales.
Télécharger le rapport (site RNF)

Création de la réserve naturelle nationale du marais Vernier (Eure)

04/03/2013
Marais Vernier

Marais Vernier
CC- BY/SA- Bilou (wikipedia)

Située dans un ancien méandre de la Seine, cette nouvelle réserve est gérée par le Parc naturel régional des Boucles de la Seine Normande.
Décret n° 2013-171 du 25 février 2013 portant création de la réserve naturelle nationale du marais Vernier (Eure), NOR: DEVL1110027D, JORF 27/02/13
Pour en savoir plus : fiche technique de la réserve