Le réseau des professionnels de la nature

Accueil Actualités Juridique

Actualités juridiques

Juridique

Encadrement de la tenue des agents des réserves naturelles

25/01/2017

L’arrêté du 4 janvier 2017 encadre le port de l’uniforme et les effets de police des agents des réserves naturelles, dans l’exercice de leurs missions de police de l’environnement, conformément à l’article R. 332-68 du code de l’environnement.

Publication du décret relatif à l'Agence Française pour la Biodiversité (AFB)

01/01/2017

L’important décret du 26 décembre 2016 fixe les modalités d’organisation et de fonctionnement de la nouvelle Agence Française pour la Biodiversité (AFB).

Complicité des contraventions au code de l'environnement

22/12/2016

Alors que jusqu'ici le code de l'environnement ne prévoyait explicitement qu'un cas de complicité d'infraction, pour les dispositions pénales relatives à la publicité, le décret n°2016-1792 du 20 décembre 2016 relatif à la complicité des contraventions du code de l'environnement l'étend à l'ensemble des contraventions prévues par le code de l'environnement

Les réserves naturelles et la loi "Biodiversité"

30/11/2016

Des dispositions de la loi n° 2016-1087 du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages concernent, directement ou indirectement, les réserves naturelles.

Les parcs nationaux et la loi "Biodiversité"

30/11/2016

Beaucoup de dispositions de la loi n° 2016-1087 du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages concernent, directement ou indirectement, les parcs nationaux.

Le Conservatoire du littoral et la loi "Biodiversité"

30/11/2016

Des dispositions de la loi n° 2016-1087 du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages concernent, directement ou indirectement, le Conservatoire du littoral.

Les juridictions de proximité supprimées

20/11/2016

Créées en 2002, sauvées in extremis à 2 reprises, la loi n° 2016-1547 du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIe siècle entérine la suppression des juridictions de proximité, qui devraient cette-fois ci disparaître au 1er juillet 2017

Les réserves naturelles et la loi "Biodiversité"

30/11/2016

Des dispositions de la loi n° 2016-1087 du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages concernent, directement ou indirectement, les réserves naturelles.

Les parcs nationaux et la loi "Biodiversité"

30/11/2016

Beaucoup de dispositions de la loi n° 2016-1087 du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages concernent, directement ou indirectement, les parcs nationaux.

Le Conservatoire du littoral et la loi "Biodiversité"

30/11/2016

Des dispositions de la loi n° 2016-1087 du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages concernent, directement ou indirectement, le Conservatoire du littoral.