Le réseau des professionnels de la nature

Accueil Actualités Juridique

Actualités juridiques

Juridique

Nouvelles dispositions relatives aux parcs nationaux et aux réserves naturelles

28/02/2017

L'important décret n° 2017-244 du 27 février 2017 apporte des modifications de fond et de forme à la fois aux parcs nationaux et aux réserves naturelles.

Généralisation de l'autorisation environnementale "unique"

27/01/2017

Le code de l'environnement est modifié afin d’étendre la procédure de l’autorisation environnementale « unique ».

Les parcs nationaux et la loi "Biodiversité"

30/11/2016

Beaucoup de dispositions de la loi n° 2016-1087 du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages concernent, directement ou indirectement, les parcs nationaux.

Les parcs nationaux et la loi "Biodiversité"

30/11/2016

Beaucoup de dispositions de la loi n° 2016-1087 du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages concernent, directement ou indirectement, les parcs nationaux.

La loi « Biodiversité » enfin publiée au Journal Officiel

09/08/2016

Le projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages a été déposé le 24 mars 2014 à l’Assemblée nationale. Il aura donc fallu plus de deux ans pour que la loi n° 2016-1087 du 8 août 2016 soit publiée au Journal Officiel du 9 août.

Avancement du projet de création du parc national des forêts de Champagne et Bourgogne

09/03/2016

Par l'arrêté du 7 mars 2016, le Premier ministre prend en considération le projet de création du parc national de forêt feuillue de plaine.

La nouvelle charte du parc national de Port-Cros est approuvée

31/12/2015

La charte du parc national de Port-Cros, créé en 1963 et situé dans le département du Var, a été approuvée par le décret du 30 décembre 2015.

Avancement du projet de création du parc national des forêts de Champagne et Bourgogne

03/11/2015

Le préfet de la Haute-Marne reçoit délégation du pouvoir d'approbation de la convention constitutive du groupement d'intérêt public de préfiguration du Parc national des forêts de Champagne et Bourgogne et de ses éventuelles modifications.

Avancement du projet de création du parc national des forêts de Champagne et Bourgogne

03/11/2015

Le préfet de la Haute-Marne reçoit délégation du pouvoir d'approbation de la convention constitutive du groupement d'intérêt public de préfiguration du Parc national des forêts de Champagne et Bourgogne et de ses éventuelles modifications.

Nouveaux délais d'instruction des autorisations d'urbanisme dans les espaces naturels protégés

10/07/2015

Le décret du 9 juillet 2015 modifie, en les réduisant, les délais d’instruction des dossiers d’urbanisme dans les parcs nationaux, les réserves naturelles et les sites classés.