Juridique
Usage des appeaux et appelants : modification du régime
15/01/2011
Modification de l'arrêté du 4 novembre 2003 relatif à l'usage des appeaux et des appelants pour la chasse des oiseaux de passage et du gibier d'eau et pour la destruction des animaux nuisibles.
Date de fermeture de la chasse aux limicoles
14/01/2011
Modification de l'arrêté du 19 janvier 2009 relatif aux dates de fermeture de la chasse aux oiseaux de passage et au gibier d'eau : en ce qui concerne les limicoles, la date de fermeture est fixée au 31 janvier.
