Juridique
Loi du 1er août 2008 relative à la responsabilité environnementale
01/09/2008
L’importante loi du 1er août 2008 transpose en droit français, la directive européenne n° 2004/35/CE du 21 avril 2004, sur la responsabilité environnementale en ce qui concerne la prévention et la réparation des dommages environnementaux.
Projet de loi relatif au Parc naturel régional de Camargue
03/10/2007
Un projet de loi a été déposé afin de mettre un terme aux difficultés juridiques rencontrées par le Parc naturel régional de Camargue.
