Le réseau des professionnels de la nature

Accueil Actualités Juridique

Juridique

Loi du 1er août 2008 relative à la responsabilité environnementale

01/09/2008

L’importante loi du 1er août 2008 transpose en droit français, la directive européenne n° 2004/35/CE du 21 avril 2004, sur la responsabilité environnementale en ce qui concerne la prévention et la réparation des dommages environnementaux.

Adoption définitive du projet de loi relatif au parc naturel régional de Camargue

18/12/2007

Rappel des détails du projet de loi.

Loi n° 2007-1773 du 17 décembre 2007 relative au parc naturel régional de Camargue, NOR: DEVX0764674L, JO, 18 déc.

Projet de loi relatif au Parc naturel régional de Camargue

03/10/2007

Un projet de loi a été déposé afin de mettre un terme aux difficultés juridiques rencontrées par le Parc naturel régional de Camargue.