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Juridique

Schémas régionaux de développement de l'aquaculture marine

28/07/2011

En application de la loi de modernisation de l'agriculture et de la pêche de juillet 2010, un décret instaure les schémas régionaux de développement de l'aquaculture marine, afin d'assurer le développement des activités aquacoles marines en harmonie avec les autres activités littorales.

Conseil national de la mer et des littoraux : nouvelles composition et attributions

10/06/2011

Prévu par la loi "Littoral" de 1986 et créé en 2005, le Conseil national de la mer et des littoraux voit sa composition et son fonctionnement modifiés suite au Grenelle de l'environnement et au Grenelle de la mer.