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Sports motorisés : un arrêté relatif aux manifestations dans les espaces naturels en consultation

28/09/2015

Du 28 septembre au 21 octobre 2015, le ministère de l'environnement recueille les observations du public sur un projet d'arrêté réglementant les manifestations de sports motorisés en dehors du domaine public routier, soit dans les espaces naturels.

Taxe pour les passagers maritimes : actualisation des sites naturels concernés

13/06/2013

Un décret procède à la mise à jour de la liste des sites naturels protégés, pour la destination desquels les entreprises de transport de personnes par voie maritime doivent s'acquitter d'une taxe. Le produit de cette taxe, répercuté sur le prix des billets, est perçue au profit de la personne publique qui assure la gestion de l’espace naturel protégé ou, à défaut, de la commune. Objectif : faire participer les passagers à la protection de ces milieux soumis à de fortes pressions touristiques.
Voir la nouvelle liste des espaces concernés à l'article D.321-15 code env. (tel que modifié par le décret n°2013-497 du 11 juin 2013 modifiant la liste des espaces naturels protégés à
destination desquels est perçue la taxe sur les passagers maritimes prévue par l’article 285 quater du code des douanes, NOR : DEVL1228388D, JORF 13/06/13).