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Actualités juridiques

Juridique

La protection des cétacés dans les sanctuaires Pelagos et Agoa se précise

10/03/2017

Le décret du 8 mars 2017 complète le dispositif anti-collisions avec les cétacés mis en place par la loi "Biodiversité".

Nouvelles obligations pour les détenteurs d'animaux d'espèces non domestiques

25/02/2017

Le décret du 23 février 2017 précise les nouvelles obligations issues de la loi "Biodiversité" relatives à l'identification et à la cession des animaux d'espèces non domestiques détenus en captivité.

Autorisation environnementale et dérogations relatives aux espèces protégées

16/02/2017

L’arrêté du 6 février 2017 actualise les conditions d’instruction des demandes de dérogations relatives aux espèces protégées.

Publication du décret relatif aux zones prioritaires pour la biodiversité

15/02/2017

Le décret du 13 février 2017 précise les conditions de création des zones prioritaires pour la biodiversité (ZPB), initiées par la loi « Biodiversité » du 8 août 2016.

Généralisation de l'autorisation environnementale "unique"

27/01/2017

Le code de l'environnement est modifié afin d’étendre la procédure de l’autorisation environnementale « unique ».

Nouvelles modalités de protection de l'habitat du Hamster commun

16/12/2016

L’arrêté du 9 décembre 2016 précise les mesures de protection applicables à l’habitat du Hamster commun (Cricetus cricetus).

Mesures particulières relatives au loup dans 2 départements

30/11/2016

Face à la recrudescence des attaques de loups dans les départements des Vosges et de Meurthe-et-Moselle, l’arrêté du 28 novembre 2016 met en place un régime dérogatoire dans ces départements.

Quotas de destruction de grands cormorans 2016-2019

13/10/2016

L'arrêté du 8 septembre 2016 fixe les quotas départementaux dans les limites desquelles des dérogations à l'interdiction de destruction de grands cormorans (Phalacrocorax carbo sinensis) peuvent être accordées par les préfets.

Mesures de protection des eaux territoriales autour de l’île de Clipperton

24/11/2016

Deux arrêtés du 15 novembre 2016 assurent une protection accrue du biotope et des espèces situés dans les eaux territoriales de l’île de Clipperton.

Création d’une zone de protection de biotope dans le golfe du Morbihan

19/10/2016

L’arrêté du 10 octobre 2016 procède à la création d’une zone de protection de biotope dans le golfe du Morbihan.