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Définition des modalités de destruction des espèces non indigènes animales classées nuisibles et protection du vison d'Europe

03/07/2016

Le nouvel arrêté du 28 juin 2016 précise d’une part, les périodes et les modalités de destruction de certaines espèces non indigènes animales classées nuisibles sur le territoire métropolitain. D’autre part, certaines modalités de protection du vison d’Europe et d’usage des pièges sont définies.

Modifications techniques de certaines dispositions relatives au piégeage des animaux classés nuisibles

03/07/2016

L’arrêté du 28 juin 2016 modifie certaines dispositions techniques relatives au piégeage des animaux classés nuisibles.

Nouvelles modalités de destruction des espèces non indigènes animales classées nuisibles et protection du vison d'Europe

04/07/2015

Le nouvel arrêté du 30 juin 2015 précise d’une part, les périodes et les modalités de destruction de certaines espèces non indigènes animales classées nuisibles sur le territoire métropolitain. D’autre part, certaines modalités de protection du vison d’Europe et d’usage des pièges sont définies.

Nouvelles modalités de destruction des espèces animales classées nuisibles

04/07/2015

L’arrêté du 30 juin 2015 actualise la liste des espèces animales susceptibles d’être déclarées nuisibles sur le territoire métropolitain.

Nuisibles non indigènes : un nouvel arrêté

15/07/2013
Chien viverrin

Chien viverrin
CC BY - Jukka A. Lång (wikipedia)

Un nouveau texte, abrogeant les dispositions précédentes, fixe les modalités de destruction des espèces animales non indigènes classées nuisibles (chien viverrin, vison d’Amérique, raton laveur, ragondin, rat musqué, et Bernache du Canada).
Arrêté du 8 juillet 2013 pris pour l’application de l’article R. 427-6 du code de l’environnement et fixant la liste, les périodes et les modalités de destruction des espèces non indigènes d’animaux classés nuisibles sur l’ensemble du territoire métropolitain, NOR : DEVL1313915A, JORF 14/07/13
abroge et remplace l’arrêté du 3 avril 2012 pris pour l’application de l’article R. 427-6 du code de l’environnement et fixant la liste, les périodes et les modalités de destruction des espèces non indigènes d’animaux classés nuisibles sur l’ensemble du territoire métropolitain.

Modification de l'arrêté "nuisibles"

06/05/2013
Fouine

Fouine (Martes foina)
CC BY-SA B. Cicel (wikipedia)

L'arrêté fixant la liste, les périodes et les modalités de destruction des espèces d'animaux classées nuisibles est modifié.
Version consolidée :  Arrêté du 2 août 2012 pris pour l'application de l'article R. 427-6 du code de l'environnement et fixant la liste, les périodes et les modalités de destruction des espèces d'animaux classées nuisibles, NOR: DEVL1227528A - Tel que modifié par un arrêté du 4 avril 2013, NOR : DEVL1303164A, JORF 02/05/13.