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Actualités juridiques

Juridique

Généralisation de l'autorisation environnementale "unique"

27/01/2017

Le code de l'environnement est modifié afin d’étendre la procédure de l’autorisation environnementale « unique ».

Harmonisation des procédures d'autorisation d'urbanisme avec des procédures relevant du code de l’environnement

26/03/2016

L’ordonnance du 25 mars 2016 coordonne les procédures d’urbanisme, avec, d'une part, les procédures de déclaration et d'autorisation attachées à la police de l'eau et, d'autre part, les dérogations à l'interdiction d'atteintes aux espèces protégées.

Guide juridique sur la gestion des milieux aquatiques : mise à jour

03/07/2013
Agence eau Seine-Normandie

Ce guide, édité par l'Agence de l'Eau Seine-Normandie, présente en 22 fiches méthodologiques le contexte juridique encadrant les travaux en milieux aquatiques.
Sa mise à jour date de mai 2013, et tient compte des modifications (Loi Grenelle II, évolutions en matière de police) intervenues depuis la précédente édition de 2009.
Télécharger le guide

Classement des cours d'eau : le point

20/02/2013

Une circulaire précise les principes généraux et les modalités d’application des deux systèmes de classement de cours d’eau prévus par le code de l’environnement (art. L.214-17):

  • le classement en liste 1 pour les cours d'eau en très bon état écologique ou jouant le rôle de réservoir biologique nécessaire à ce bon état ;
  • le classement en liste 2 pour les cours d'eau dans lesquels il est nécessaire d'assurer le transport suffisant des sédiments et la circulation des poissons migrateurs.

Circulaire du 18 janvier 2013 relative à l’application des classements de cours d’eau en vue de leur préservation ou de la restauration de la continuité écologique - Article L.214-17 du code de l’environnement – Liste 1 et liste 2, NOR : DEVL1240962C (Texte non paru au journal officiel)

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Classement des cours d'eau : le point

20/02/2013

Une circulaire précise les principes généraux et les modalités d’application des deux systèmes de classement de cours d’eau prévus par le code de l’environnement (art. L.214-17):

  • le classement en liste 1 pour les cours d'eau en très bon état écologique ou jouant le rôle de réservoir biologique nécessaire à ce bon état ;
  • le classement en liste 2 pour les cours d'eau dans lesquels il est nécessaire d'assurer le transport suffisant des sédiments et la circulation des poissons migrateurs.

Circulaire du 18 janvier 2013 relative à l’application des classements de cours d’eau en vue de leur préservation ou de la restauration de la continuité écologique - Article L.214-17 du code de l’environnement – Liste 1 et liste 2, NOR : DEVL1240962C (Texte non paru au journal officiel)

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Liste de cours d'eau réglementés

18/02/2013

Dans certains cours d'eau, tout ouvrage doit être géré, entretenu et équipé selon les règles permettant d'assurer le transport suffisant des sédiments et la circulation des poissons migrateurs.
La liste des cours d'eau ainsi réglementés vient d'être fixée pour le bassin Artois-Picardie :
Arrêté du 20 décembre 2012 établissant la liste des cours d'eau mentionnée au 2° du I de l'article L. 214-17 du code de l'environnement pour le bassin Artois-Picardie, NOR: DEVL1229141A, JORF 16/02/13
Voir : article L.214-17 du code de l'environnement

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Continuité écologique des cours d‘eau du bassin Rhin-Meuse

01/01/2013

Voici les deux listes des cours d’eau du bassin Rhin-Meuse sur lesquels la continuité écologique, le transport des sédiments et la circulation des poissons migrateurs doivent être assurés.

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