Le réseau des professionnels de la nature

Accueil Actualités Juridique

Actualités juridiques

Juridique

Publication du Protocole de Nagoya au Journal Officiel

29/11/2016

Le décret du 21 novembre 2016 procède à la publication du protocole de Nagoya du 29 octobre 2010 sur l'accès aux ressources génétiques et le partage juste et équitable des avantages.

La loi « Biodiversité » enfin publiée au Journal Officiel

09/08/2016

Le projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages a été déposé le 24 mars 2014 à l’Assemblée nationale. Il aura donc fallu plus de deux ans pour que la loi n° 2016-1087 du 8 août 2016 soit publiée au Journal Officiel du 9 août.

Protection du patrimoine culturel subaquatique

29/12/2012

La ratification de la convention sur la protection du patrimoine culturel subaquatique de l’UNESCO, adoptée à Paris le 2 novembre 2001, est autorisée.

Unesco